Pjlf pour 2008

a souscrit à l'analyse du rapporteur spécial concernant les recettes tirées de la vente du siège de l'ONIC et jugé qu'elles devaient être affectées à des opérations en capital. Il s'est également interrogé sur les conséquences, pour les Haras nationaux, des réductions de crédits votées à l'initiative de la commission au cours de l'examen du pro...

s'est interrogé sur les résultats actuels de ce compte et de ce livret, et a fait part de sa perplexité quant à l'accumulation de petits dispositifs complexes, indépendamment de leur impact positif en termes de communication.

s'est interrogé sur le solde de ce compte pour les opérations antérieures, en particulier celles liées à la dévaluation de 1994.

Puis, en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur l'impact de la garantie de non-dépréciation, il a précisé qu'aucun versement n'avait eu lieu au titre de cette garantie depuis 2002. Il a ajouté que la dévaluation de janvier 1994 avait été « accompagnée » au plan social par la création d'un fonds, financé sur crédits budgétaire...

s'est interrogé sur une telle situation, dans laquelle l'Etat affichait des ambitions élevées d'aide européenne sans pour autant assumer l'assainissement de ses propres finances publiques.

Puis, en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur l'implication grandissante de la Chine en Afrique, il a indiqué que ce pays octroyait un volume croissant de prêts à des conditions parfois onéreuses, mais que cela ne portait pas nécessairement préjudice à la pleine reconnaissance du rôle de la France par ces pays. Il a égaleme...

a rappelé tout l'intérêt du travail conjoint des commissions pour que le message du Parlement soit mieux entendu.

S'agissant du dimensionnement du réseau français à l'étranger, M. Jean Arthuis, président, a précisé qu'il était essentiel, avant tout, d'être crédible là où l'on était présent.

Sur ce sujet, M. Jean Arthuis, président, s'est demandé où était la communauté solidaire des entreprises, si elles ne contribuaient plus aux frais de scolarité des enfants de leurs cadres expatriés, et que sur ce point, la communauté française à l'étranger faisait parfois preuve de fortes contradictions. Il a jugé que la France était prodigue a...

a jugé que cette situation rendait plus délicate la lisibilité de l'article d'équilibre, et qu'il conviendrait, lors de son examen en séance, de souligner cet état de fait.

prenant l'exemple des conditions de l'évolution de l'actionnariat du groupe EADS en 2006, telles que la commission les avait mises en évidence, à l'occasion d'une série d'auditions publiques tenues en octobre 2007, s'est interrogé sur le rôle effectif de l'Etat en tant qu'actionnaire.

s'est étonné que ce centre, vendu, soit cependant pris à bail par l'Etat pour deux ans, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008. Par ailleurs, il a rappelé que le groupe luxembourgeois, acquéreur puis vendeur à l'Etat de l'ancien immeuble de l'Imprimerie nationale, avait, à l'époque, profité ...

Puis, sur la proposition de M. Jean Arthuis, président, elle a donné mandat à M. Paul Girod, rapporteur spécial, d'étudier les modalités selon lesquelles la cession du siège de l'ancien Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), mise en lumière par le rapport présenté par M. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la mission « Agricult...

a rappelé qu'au moment de cette commémoration, l'Union européenne serait sous présidence française et qu'il ne doutait pas de la volonté du Président de la République de lui apporter une signification toute particulière pour l'Europe.

Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, et Michel Mercier, la commission a décidé de réserver son vote sur l'article 7 relatif au crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale.

a partagé les préoccupations du rapporteur spécial en souhaitant que l'évolution démographique n'entraîne pas une augmentation du montant des réparations à l'intention des survivants, ce qui serait injuste par rapport à celle dont ont bénéficié ceux déjà disparus.

Après que M. Jean Arthuis, président, eut souligné tout l'intérêt et le retentissement du rapport présenté par le rapporteur spécial sur les crédits d'intervention de la politique de la ville, M. Auguste Cazalet s'est interrogé sur le nombre de logements vacants et sur le taux de vacance du parc locatif social.

s'est inquiété de la compensation budgétaire de l'augmentation des aides personnelles récemment annoncée par le Premier ministre.

a rappelé les travaux conduits par le rapporteur spécial, M. Roland du Luart, sur la question des frais de justice ainsi que, plus récemment, de l'aide juridictionnelle. Il a indiqué que la commission a demandé une enquête de la Cour des comptes, au titre de l'article 58-2° de la LOLF, sur le sujet de l'aide juridictionnelle et de la gestion de...

a rappelé que depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, l'obligation de reddition de comptes était, pour tout agent public, une obligation à caractère constitutionnel.