Pjlf pour 2008

Revenant sur le déplacement effectué au printemps 2007 par la commission au tribunal de grande instance du Mans, M. Jean Arthuis, président, a insisté sur la nécessité d'assurer la compatibilité entre les systèmes d'information utilisés par les officiers de police judiciaire (OPJ), les greffes des juridictions et les services assurant la compta...

a indiqué qu'à l'avenir le Parlement pourrait refuser de délibérer sur un texte sans étude d'impact préalable.

a déclaré que des éléments de clarification devaient être apportés sur l'avenir des pôles de l'instruction, et a rappelé qu'un mouvement de spécialisation des juridictions, notamment en matière financière, semblait être engagé.

a déploré que cette ambiguïté se prolonge dans une confusion des rôles entre, d'un côté, l'Etat et, de l'autre, les départements, qui prennent en charge une part de l'assistance éducative.

a insisté sur le devoir d'exemplarité de la justice en matière de respect des normes de sécurité.

a souligné que, depuis la LOLF, ces condamnations devaient faire l'objet, dans le bilan de l'Etat, de provisions, en application du principe de précaution.

a estimé que l'ampleur du « chantier », représenté par la réforme de la carte judiciaire et les nombreux dysfonctionnements de l'institution judiciaire, devaient inciter à se concentrer sur les priorités plutôt qu'à chercher à faire adopter de nouvelles lois.

a rappelé que la problématique principale de la mission était celle de la concordance entre responsable opérationnel et responsable financier. Après que le groupe communiste, républicain et citoyen eut déclaré s'abstenir, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission « Sécurité civile ».

a souligné que le projet de loi de finances prévoyait que si les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales augmentent de seulement 1,6 % en 2008, les dépenses de l'Etat au sens strict augmentent, elles, de 1,9 %. Il a indiqué que le maintien de l'indexation actuelle de la DGF au sein d'une « enveloppe normée » qui n'augmenterait que d...

a estimé que les économies permises par un rejet de l'article précité seraient de l'ordre de 200 millions d'euros en 2008, et de 800 millions d'euros en année pleine. Il a considéré que la commission devait demander, dès à présent, des simulations complémentaires, considérant qu'il ne saurait être question « d'acheter un lapin dans un sac ».

a rappelé que l'enquête de la Cour des comptes avait conduit la commission à mettre en évidence des gains de productivité et d'économies portant sur 1.200 emplois parmi les 3.000 fonctionnaires qui travaillent, tous ministères confondus, à la gestion des pensions. Il a attiré l'attention de la commission sur l'opportunité de déposer, à nouveau,...

s'est demandé si le fait que les recettes de TVA nette semblaient être inférieures aux prévisions provenait d'une consommation moins forte que prévu, ou de remboursements plus importants que prévu. En réponse, M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé que c'était ce second phénomène qui prévalait.

a souligné que les analyses du rapporteur général justifiaient pleinement les attentes relatives à la revue générale des politiques publiques et à celle des prélèvements obligatoires. Il s'est interrogé sur l'opportunité budgétaire du doublement du taux de réduction d'impôt pour les intérêts payés au titre de la première annuité de remboursemen...

a observé que la contrainte issue de la norme plus stricte de progression de la dépense engendrait une adaptation des comportements, qui conduisait certains ministères à privilégier la dépense fiscale. Evoquant le rôle souhaité par le Président de la République pour la Cour des comptes, qui aurait vocation à procéder à des « audits », il a jugé...

évoquant les travaux menés en ce domaine par le rapporteur spécial, a souhaité obtenir des précisions sur la situation de l'Institut national des recherches archéologiques préventives (INRAP). Il a souligné que les entrepreneurs de travaux, comme les collectivités territoriales, se plaignaient des délais d'attente précédents les chantiers de fo...

a regretté qu'il ne soit pas possible d'agir plus en amont de l'expérimentation et qu'il faille attendre son évaluation pour se prononcer.

s'est interrogé sur le caractère définitif de la décision de mettre en oeuvre le SIV, rappelant que certains départements s'accommodaient mal de la disparition de la référence départementale dans ce nouveau système.

s'est interrogé sur les retombées financières, pour les collectivités territoriales de l'instauration d'un « impôt écologique » sur le modèle de la vignette automobile.

a rappelé que chaque mutation de la carte grise d'un véhicule donnait droit à la perception d'un impôt au profit des régions.

a rappelé qu'en contrepartie de la suppression de la vignette dans la Marne, les recettes liées aux cartes grises dans la région Champagne-Ardenne avaient, elles, considérablement cru.