Economie

a déploré que l'épargne des ménages soit orientée vers les placements sans risque, et notamment les bons du Trésor, au détriment notamment de la recherche et de l'innovation.

Au préalable, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 avait créé une nouvelle modalité d'association du secteur public et du secteur privé, les contrats de partenariats, permettant à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir, maintenir et gérer des ...

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, il a confirmé que l'intégration de la maintenance dans le contrat de renouvellement du parc automobile du ministère de la défense aurait pour conséquence des économies en termes d'effectifs.

a considéré que, s'agissant de la TVA, le problème pouvait être résolu par un accord entre le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et les ministres gestionnaires.

s'il s'est montré en accord avec cette analyse, a néanmoins considéré, s'agissant notamment du ministère de la défense, que l'absence d'arbitrage dans les projets d'équipement, et la sédimentation des programmes, pouvaient conduire à avoir recours des partenariats public - privé, non pas dans une perspective de rationalité économique, mais pour...

a reconnu l'intérêt des partenariats public - privé pour achever des investissements informatiques dans des délais convenables, alors qu'ils auraient autrement été différés en raison de mesures de régulation budgétaire qui touchaient habituellement ce type d'investissements.

a conclu en soulignant que le contrat de partenariat, utile sur le plan économique, ne devait pas être dévoyé par un « Etat impécunieux », qui verrait dans cet outil un moyen commode pour différer la réforme des administrations et éviter de réformer un code des marchés publics devenu trop complexe.

a souligné que ces données s'interrompaient après 2002, de sorte qu'elles ne prenaient pas en compte l'appréciation des indices boursiers qui avait eu lieu ultérieurement.

et Jean-Jacques Jégou, ont considéré qu'une augmentation des taux d'intérêt pourrait mettre un terme à cette situation.

et Jean-Jacques Jégou ont considéré qu'il incombait aux banques et à leurs clients de convenir, dans un cadre contractuel, de la possibilité ou non de telles renégociations.

lui a suggéré d'auditionner la CNIL, afin d'obtenir des précisions à cet égard. Après l'avoir remercié et félicité pour la grande qualité de son exposé, il s'est demandé si le développement du crédit hypothécaire ne risquait pas d'accentuer l'impact d'une baisse des prix de l'immobilier sur la consommation.

et Joël Bourdin, ont considéré qu'il était souhaitable de donner davantage de liberté aux banques en matière de crédit hypothécaire.