Pjlf pour 2007

a estimé que ces précisions renforçaient l'idée qu'il aurait été préférable que ces crédits soient inscrits dans le projet de loi de finances initiale pour 2007.

a rappelé que la contribution du ministère de la défense au paiement des pensions de ses personnels figurait au sein du compte d'affectation spéciale « Pensions ». Il a souhaité savoir quel était le taux de la « contribution employeur » versée par le ministère de la défense au titre des personnels militaires.

s'est demandé si le second porte-avions serait réalisé à temps pour la deuxième indisponibilité périodique d'entretien (IPER) du Charles-de-Gaulle.

s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles les retours de produits de cessions immobilières s'étaient élevés à 118 millions d'euros en 2005, alors qu'ils étaient, en général, compris entre 20 et 30 millions d'euros chaque année. Il a souhaité savoir quel était le taux, pour le ministère de la défense, de retour des produits de cessions imm...

a félicité les rapporteurs spéciaux pour la grande qualité de leur présentation des crédits de la mission « Défense ».

a souhaité savoir si les rapporteurs spéciaux pouvaient estimer le montant total des engagements de la mission « Défense », au titre des programmes d'armement en cours ou dont la réalisation était prévue à brève échéance.

Après que M. Jean Arthuis, président, eut salué la présence de Mme Jacqueline Gourault, rapporteure pour avis de la mission « Direction de l'action du gouvernement » au nom de la commission des lois, M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, a indiqué que la mission « Direction de l'action du gouvernement » correspondait au regroupement de la plu...

a précisé que, lors de l'examen en 2005 des crédits de la mission « Direction de l'action du gouvernement », le Sénat avait adopté l'amendement de la commission des lois, mais que la commission mixte paritaire n'avait pas suivi la position du Sénat. Puis M. François Marc, rapporteur spécial, poursuivant la présentation des crédits de la missio...

Après que M. Jean Arthuis, président, eut remercié MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux, pour la clarté de leur présentation, un débat s'est instauré.

A la demande de M. Jean Arthuis, président, il a indiqué qu'il poserait la question du versement, ou non, d'indemnités de sujétions dont bénéficieraient certains personnels mis à disposition du Premier ministre, et qui figureraient dans les crédits de la mission « Direction de l'action du gouvernement ». Après que la commission eut adopté, à l...

A titre liminaire, M. Jean Arthuis, président, a relevé que les crédits de la mission « Justice » progressaient et que les vertus de la LOLF s'étaient fait sentir notamment en matière de frais de justice au cours du dernier exercice. Il a estimé qu'en dépit des doutes qui pouvaient exister lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006...

a souligné que la LOLF avait pour conséquence, en matière de fonctionnement des caisses de règlements pécuniaires des avocats (CARPA), une délégation des crédits d'aide juridictionnelle dès les premiers jours de janvier. Dans ce contexte, il s'est interrogé sur le devenir du fonds de roulement de ces caisses, constitué pour faire face à une dél...

Dans ce contexte, M. Jean Arthuis, président, a indiqué qu'il estimait nécessaire de demander, le moment venu, à la Cour des comptes une enquête sur le régime de rémunération de ces hauts magistrats, en application de l'article 58-2 de la LOLF.

a félicité le rapporteur spécial pour son action de sensibilisation sur le problème des frais de justice au travers d'un rapport d'information et d'un débat, en séance publique, sur ce thème. Il a estimé que le garde des sceaux avait relevé le défi de la promesse faite l'an passé au Parlement à ce sujet.

s'est interrogé sur le mode de comptabilisation des autorisations d'engagement en matière de PPP. Sur les 729 millions d'euros ouverts en autorisations d'engagement pour ce type de partenariat, il a souhaité connaître la part qui était affectée aux investissements. Il a souligné que si les autorisations d'engagement en matière de PPP étaient aj...

a indiqué que la question de la revalorisation de l'enveloppe budgétaire de l'aide juridictionnelle devait être traitée en lien avec la réflexion sur le niveau nécessaire du fonds de roulement des caisses de règlements pécuniaires des avocats (CARPA), évoquée par le Garde des sceaux lors de son audition par la commission. Il a donc jugé utile l...

a approuvé la proposition de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, que la commission réserve son vote sur les crédits de la mission, en vue d'inciter le gouvernement à apporter de nouveaux éléments de justification de ses choix en la matière. Il a souscrit, également, aux analyses qu'elle avait développées concernant la nécessité du ...

a précisé que M. Michel Mercier, rapporteur spécial sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », avait déjà relevé ce point, lors de la réunion de la commission du 25 octobre 2006.

a estimé que le gouvernement devrait apporter les éclaircissements nécessaires avant la discussion du projet de loi de finances. A l'issue de ce débat, à l'invitation de M. Jean Arthuis, président, et de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, la commission a décidé, à titre conservatoire, de réserver son vote sur les crédits de la mi...

 - le coût élevé de l'indemnité versée au consortium « Stade de France » au titre de la garantie de recettes figurant à l'article 39 du contrat de concession du 29 avril 1995, du fait de l'absence d'un club de football résident. Il a précisé qu'un tel statut était unique en Europe et qu'avec plus de 9 millions d'euros, ce versement représentait ...