Pjlf pour 2007

après avoir remercié le rapporteur spécial pour la clarté de son exposé, est revenu sur la question de la compensation versée au concessionnaire du Stade de France, s'interrogeant sur sa légitimité. Il a estimé nécessaire que le ministre s'exprime sur ce point en séance publique, suggérant qu'un déplacement des crédits correspondants puisse ser...

a regretté, à son tour, une multiplication sans réel fondement de structures destinées uniquement à bénéficier indûment de la législation sur les aides aux financements publics. Il s'est interrogé sur les moyens de pouvoir freiner cette dérive.

a félicité le rapporteur général pour la clarté de son exposé. Il a considéré que les prévisions de recettes et de dépenses du présent projet de loi de finances traduisaient « une sincérité certaine ». Il a craint que la nature de ce que le rapporteur général désignait comme une « agencisation » de l'Etat, ne soit, avant tout, une manière de co...

a douté que La Poste soit capable de financer une soulte, tandis que M. Jean-Jacques Jégou a considéré que tel n'était pas le cas de la RATP.

a remercié le rapporteur spécial pour sa présentation des crédits de cette mission, « reformatée » pour la loi de finances 2007, après la décision du Conseil constitutionnel qui avait incité le gouvernement à « recalibrer » la mission autour de deux programmes.

a constaté que l'augmentation prévue de 200.000 appels téléphoniques supplémentaires chaque année constituait une montée en puissance remarquable du service « Allo 39-39 ». Sur la recommandation de son rapporteur spécial, la commission a alors décidé, à l'unanimité, de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission ...

Par ailleurs, il a indiqué que l'habilitation que l'article 73 de la loi de finances pour 2006, à l'initiative de la commission et dans le sillage de son rapport d'information n° 476 (2004-2005) sur la gestion de la dette dans le contexte européen, avait donné au ministre de l'économie et des finances, en vue d'émettre pour le compte de la Cais...

a déploré, à son tour, que les engagements pris par l'Etat concernant la centralisation de la gestion de la dette gérée par la CADES n'aient pas été tenus.

a souscrit à cette initiative en insistant sur le fait que ces crédits étaient indubitablement à leur place dans ce compte spécial et ne devaient figurer, en aucun cas, dans d'autres missions.

s'est interrogé sur le remplacement, par le gouvernement, de M. Denis Samuel-Lajeunesse, précédemment directeur général de l'APE.

relevant que 513 millions d'euros devaient bénéficier en 2007 à l'EPFR chargé de l'amortissement de la dette du Crédit Lyonnais, entraînant une diminution de la charge d'intérêts à hauteur de 19 millions d'euros, a souhaité connaître le solde futur de cette opération.

a ensuite invité M. Paul Girod, rapporteur spécial, à présenter son projet d'amendement, relatif à la création d'un programme « Travaux » au sein du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».

a estimé qu'il était utile, en effet, de rappeler au gouvernement les normes de « bonne pratique » budgétaire, dans le cadre de la LOLF.

a constaté que les parlementaires français se retrouvaient en quelque sorte « le dos au mur » s'agissant de l'adoption de ce prélèvement sur recettes, et que le budget communautaire exécutait une « partition désuète », dont le fonctionnement était troublé depuis l'échec du référendum du printemps 2005.

a totalement appuyé cette remarque en soulignant que cette opération de vérité était à la fois indispensable et urgente.

a remercié le rapporteur spécial pour la qualité de son intervention. Il a fait état des difficultés que pouvaient rencontrer les collectivités territoriales dans leurs relations avec les agences de l'eau. Puis il a estimé que les autorisations d'engagement correspondant au déménagement du ministère de l'écologie et du développement, en raison ...

se félicitant que le rapporteur spécial soit allé « directement au but » dans son exposé, a soutenu l'initiative visant à faire inscrire les crédits dévolus à la Maison de la francophonie au sein d'une mission plus appropriée.

a souhaité que l'opération de vérité représentée par le bilan d'ouverture soit parfaitement exhaustive s'agissant des dettes de l'Etat et a rappelé toute l'importance que la commission y attachait.

A l'initiative de M. Jean Arthuis, président, et par cohérence avec les votes émis la veille, elle a donc adopté un amendement réduisant de 40 millions d'euros les autorisations d'engagement inscrites sur l'action « Management et soutien » du programme « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable », considéra...

s'est étonné de la place des dépenses fiscales dans ce programme. Il s'est interrogé sur la possibilité, pour la commission, d'approfondir le sujet particulier des dépenses fiscales.