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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a tout d'abord rappelé que la communication de M. André Ferrand, rapporteur spécial des crédits de la mission « Economie », s'inscrit dans la continuité du contrôle engagé en 2008 par M. Eric Doligé, alors rapporteur spécial de cette mission, sur le financement des chambres de métiers et de l'artisanat. Il s'agissait de compléter l'information ...
s'est félicité de la synergie développée au cours de ce contrôle, illustrée par l'apport des compétences techniques propres à la Cour des comptes et l'engagement des rapporteurs spéciaux de la commission des finances. Il a fait valoir que si les observations et recommandations formulées par M. André Ferrand en matière de gestion sont fondées et...
En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'est inquiété des effets de seuil et de distorsion de concurrence que pourrait provoquer le régime de l'auto-entrepreneur, nonobstant le réel intérêt économique à favoriser la création d'entreprise, M. André Ferrand, rapporteur spécial, a précisé que de nouvelles garanties ont été présentées par le ...
Enfin, en réponse à la question de M. Jean Arthuis, président, s'interrogeant sur l'utilité de maintenir des réseaux distincts pour les chambres de commerce et d'industrie et pour les chambres de métiers et d'artisanat, M. André Ferrand, rapporteur spécial, a souligné que le projet de loi maintient ce dualisme en raison de la spécificité économ...
