Droit des sociétés

En remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que l'examen de ce projet de loi parvenait à son terme avec cette troisième lecture, pour laquelle trois amendements avaient été déposés par le groupe socialiste, alors que la commission avait lors de sa réunion du mercredi 22 mars préconisé l'adopt...

Après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé que ces amendements étaient parfaitement compatibles avec la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, la commission a procédé à leur examen. A l'article 10 (approbation préalable ou confirmation des mesures de défense par l'assemblée générale en période d'offre), elle a donné un avis d...

a rappelé que les dirigeants, en période d'offre publique, pouvaient aussi avoir des intérêts distincts de ceux de l'entreprise, et qu'une offre publique d'acquisition réussie était plus susceptible de porter préjudice aux salariés des fournisseurs qu'à ceux de la société cible.

Après avoir rappelé que le Sénat s'apprêtait à examiner en troisième lecture le projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition, M. Jean Arthuis, président, a invité M. Philippe Marini, rapporteur général, à présenter ses principales observations et recommandations.

a remercié M. Philippe Marini, rapporteur général, pour son exposé, précisant que ce texte serait examiné en séance le lendemain, soit le jeudi 23 mars au matin.

a fait observer que le droit français n'était pas applicable dans le cadre de l'OPA lancée par Mittal Steel sur Arcelor.