Audiovisuel et médias

s'est félicité de l'organisation de cette audition conjointe avec la commission des affaires culturelles, afin de dresser un premier bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle, dont le recouvrement avait été adossé, pour la première fois en 2005, à celui de la taxe d'habitation.

a rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 168 de la loi de finances pour 2006, les contrats d'objectifs et de moyens étaient soumis, avant leur signature, aux commissions chargées des finances et des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat.

a souhaité disposer de précisions quant à l'assujettissement à la redevance audiovisuelle des gens du voyage, suite à l'adossement du recouvrement de la redevance à la taxe d'habitation.

Rappelant que le produit net de la redevance pour 2005 avait été surestimé, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'est demandé s'il convenait d'ores et déjà de songer à rectifier les prévisions pour 2006.

Remarquant que le taux de redevance applicable aux départements et territoires d'outre mer était moins élevé que celui fixé pour la France métropolitaine, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'est demandé si ceux-ci recevaient l'ensemble des chaînes publiques de radio et de télévision.

En guise de conclusion, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, ont remercié M. Jean-François Copé pour son intervention et les précisions ainsi apportées concernant un sujet d'intérêt commun aux deux commissions.