Economie française

a fait observer que deux séries d'éléments conduisaient les pouvoirs publics à s'interroger sur la pertinence de la réglementation des marchés financiers en vigueur. En premier lieu, il s'agit de la crise dite des « subprimes », qui s'était déclenchée durant l'été 2007 aux Etats-Unis, et qui paraissait à présent se diffuser à l'Europe. En secon...

Sur une question de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que les marchés de gré à gré pouvaient être d'une très grande ampleur. A titre d'exemple, il a cité le marché obligataire. Il a relevé que ces marchés non réglementés fonctionnaient généralement bien et essentiellement entre professionnels.

Puis, en réponse à M. Jean Arthuis, président, se demandant si le respect de cette « Muraille de Chine » était effectivement formalisé dans les bonnes pratiques des banques et comportait l'interdiction de passer du contrôle au service opérationnel, il a estimé qu'une telle interdiction n'était sans doute pas formellement édictée. Il a ajouté qu...

a indiqué que les équipes de négociation pour compte propre paraissaient parfois composées de « prima donna » gérant leurs positions de manière autonome, au mieux des intérêts financiers de leur banque comme des leurs.

Puis, en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur l'absence d'appels de marge pour certains instruments dérivés, il a rappelé que l'exposition globale d'environ 50 milliards d'euros consistait en des positions bien réelles, en l'espèce des « futures », et pour lesquelles les appels de marge avaient été réalisés, mais que le vér...

Après que M. Jean Arthuis, président, eut considéré que les malversations constatées à la Société générale résultaient d'une « fraude complexe sur des produits simples », M. Paul Girod a affirmé qu'il était illusoire d'espérer pouvoir tout contrôler, alors que l'innovation financière était permanente et que la régulation s'adaptait avec un temp...

a estimé que cette situation justifiait la décision, qui avait alors été prise, de différer momentanément la divulgation de la situation où se trouvait la Société générale.

s'est demandé si un phénomène « d'addiction » propre aux salles de marché, à l'instar des salles de jeu, doublé d'une certaine méconnaissance de l'activité concrète des traders par leur hiérarchie, n'avait pas joué un rôle dans le cas de la Société générale.

Répondant à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui l'interrogeait sur le regroupement des élections, M. Jacques Attali a précisé qu'il n'avait pu traiter tous les sujets, notamment le cumul des mandats, et fait part de son hostilité au système du quinquennat.

a souligné que la commission des finances était consciente du fait que la nécessité de maîtriser les dépenses publiques concernait notamment les collectivités territoriales.

a considéré que M. Jacques Attali proposait de faire de la Caisse des dépôts et consignations le « fonds souverain » de la France.

a considéré que les mesures préconisées en matière de fiscalisation des recettes de la sécurité sociale étaient modestes.

a estimé que cela serait en effet utile et qu'il conviendrait donc que les deux commissions procèdent, dans les semaines à venir, à une telle audition.

a déploré que le rapport n'ait pas souligné avec davantage de force l'impact néfaste des délocalisations sur l'emploi. Il a en outre considéré que l'empilement législatif et le taux très élevé des prélèvements obligatoires étaient de puissants facteurs d' « évaporation » économique.