Conjointement avec la commission des finances, la commission a procédé à l'audition de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française, sur la présentation de son rapport « Libérer la croissance ».

Ayant indiqué qu'il était accompagné de Mme Josseline de Clausade, rapporteur général de la commission, de MM. Erik Orsenna, Eric Labaye, Théodore Zeldin et de Mme Michèle Debonneuil, membres de la commission, M. Jacques Attali a souligné que cette dernière regroupait, non des experts, mais des praticiens, caractérisés par leur grande diversité en termes d'activité professionnelle (personnalités politiques, chefs d'entreprise, syndicalistes, économistes, démographes, psychanalyste...) et origine géographique. Faisant observer que le rapport, rédigé avec l'aide de 35 collaborateurs et au terme de plus de 400 auditions, avait été approuvé à l'unanimité de ses membres, il a tenu à remercier le Sénat, ses membres et son administration pour leur coopération et a rappelé que l'ensemble des propositions du rapport y avaient été élaborées.

Soulignant que les membres de la commission avaient travaillé avec une entière liberté, sans parti pris politique et en recherchant les expériences couronnées de succès à l'échelon tant local que planétaire, il a indiqué avoir donné la priorité, tout au long de l'instruction, à la lutte contre la précarité, notamment des jeunes. Le rapport, d'aspect très pratique, possède une cohérence globale, nécessitant de prendre en compte l'ensemble de ses propositions, sachant néanmoins que les représentants nationaux et gouvernementaux l'utiliseraient à leur guise.

A propos de la croissance mondiale, dont il a noté qu'elle était et demeurerait forte, malgré la crise financière, il a qualifié de très importants les atouts et le potentiel de notre pays pour y participer. Le basculement d'une économie matérielle à une économie de la connaissance va accroître la concurrence provenant en particulier de pays émergents ayant compris l'enjeu majeur que constituent les investissements immatériels. Dès lors, il convient d'augmenter en priorité les crédits publics consacrés à l'enseignement, à commencer par ceux profitant à l'école maternelle, et plus particulièrement à la formation des assistantes maternelles, ainsi qu'aux crèches, afin d'éviter les sorties prématurées d'élèves du système scolaire.

Les moyens doivent être également concentrés sur l'enseignement supérieur, afin de mettre en place dix universités d'envergure mondiale, en supprimant les cloisonnements avec la recherche. D'excellente qualité, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est excessivement diversifié dans ses activités et doit être recentré. Les chercheurs ne devraient plus occuper leur emploi durant toute leur carrière, mais être recrutés au moyen de contrats de quatre ans renouvelables trois fois au maximum, leur évolution vers des postes d'enseignement devant être facilitée. La nécessité impérative d'un contrôle et d'une évaluation de l'enseignement supérieur doit conduire l'agence venant d'être créée à cet effet à commencer très rapidement à fonctionner.

Grande faiblesse française, le développement des petites et moyennes entreprises (PME) doit être encouragé à travers la fixation, par la loi, à 29 jours du délai maximum de paiement. Inspirée des exemples britannique et américain, une agence regroupant les fonctionnaires chargés du contrôle social et fiscal des PME aurait des missions d'assistance et de conseil aux entreprises. Comme c'est le cas en Allemagne, les grandes entreprises doivent être davantage au service des plus petites.

Le secteur de l'économie numérique représente un point de produit intérieur brut (PIB) de croissance potentielle, a déclaré M. Jacques Attali, mais il est paralysé du fait des 83 organes de gestion et de contrôle intervenant dans son champ. Il souffre d'un important retard dans la mise en place d'infrastructures de qualité, indispensables, y compris dans les lieux les plus reculés. La commission s'est déclarée hostile à l'une des propositions du rapport de M. Denis Olivennes, relative à des mécanismes de contrôle des usages individuels, considérant comme contraire aux libertés et à tout le moins improductive cette intrusion dans la sphère privée des internautes.

Soulignant que le secteur de la santé est un vecteur de croissance et non une charge, il s'est félicité de l'augmentation des dépenses y afférentes et a fait valoir que la France, qui occupe une des toutes premières places du secteur de l'industrie pharmaceutique, devait en profiter. En outre, Paris a les moyens de devenir une très grande place financière internationale, à condition qu'une série de réformes soit réalisée, dont un meilleur accueil des étrangers. Pointant le gros retard des ports français, en dépit d'atouts géographiques majeurs, il a estimé que Roissy devait devenir l'une des premières plate-formes aéroportuaires mondiales. Appelant à développer substantiellement le secteur des services à la personne, il a souligné le vaste potentiel de croissance que recèle l'industrie de l'environnement et du développement durable. Contrairement à l'Allemagne ou l'Autriche, la France est peu présente en ce domaine et devra y investir massivement, en repensant le contenu du principe de précaution, incompréhensible et inapplicable dans sa version actuelle.

La mobilité sociale, a poursuivi M. Jacques Attali, doit augmenter, mais en s'accompagnant de davantage de sécurité. En panne depuis une trentaine d'années, elle doit être stimulée par un accompagnement des quartiers et familles défavorisés, ainsi qu'en obligeant les entreprises à décliner par sexe, âge et origine les conditions d'accès aux emplois qu'elles proposent, notamment pour encourager l'emploi des jeunes.

La mobilité géographique doit également être encouragée et l'offre de logements améliorée à travers une mobilisation du foncier constructible, une réforme du coefficient d'occupation des sols (COS) et une révision du fonctionnement des offices HLM.

La mobilité concurrentielle doit être étendue et réformée. Les lois sur la distribution n'ont pas protégé le petit commerce, mais créé des rentes de situation profitant aux grands groupes, dont la valeur repose désormais plus sur le patrimoine immobilier que sur l'activité commerciale. Les produits distribués l'ont été à des prix de connivence entre producteurs et distributeurs, au détriment des consommateurs. Il est impératif de mettre en place une autorité de la concurrence veillant à éviter la création de nouveaux cartels de grande distribution.

Il faut encourager la mobilité internationale, qui concerne déjà 50.000 jeunes diplômés français quittant chaque année le pays, tandis que deux millions de nos concitoyens résident à l'étranger. En outre, l'immigration d'une main d'oeuvre étrangère est une chance dès lors qu'elle se fait selon des critères tenant, non à l'origine ou à la profession, mais au niveau de compétence. La France doit accueillir un maximum d'étudiants étrangers et leur faire payer leur formation.

Puis M. Jacques Attali a fait valoir que l'Etat, les collectivités territoriales et le système de sécurité sociale devaient prendre leur part dans les réformes et donner l'exemple. L'Etat dispose de moyens humains d'une remarquable qualité, mais ne lutte pas suffisamment contre les gaspillages. Le rapport propose dix programmes d'administration électronique permettant de dégager une économie de 15 milliards d'euros. Les départs à la retraite des agents publics ne doivent pas être intégralement remplacés et les activités étatiques doivent être confiées à des agences qui, sous tutelle de l'Etat, recourraient à des contrats de droit public ou privé pour leur personnel, tout en assurant des missions de service public. Le recrutement dans les grands corps de l'Etat et les hautes juridictions administratives, financières et judiciaires doit avoir lieu par concours après cinq années minimum d'activité, une fois que les agents ont acquis une réelle expérience de terrain. Certaines professions réglementées devraient voir leur cadre statutaire révisé : fusion des professions de notaires, d'avoués et d'avocats ; ouverture du capital des pharmacies et des sociétés d'avocat à des financeurs extérieurs ; suppression du numerus clausus des médecins ...

La structuration des collectivités territoriales doit être revue. L'excès de niveaux d'administration et le manque de clarté dans la répartition des compétences doit conduire à les repenser globalement dans un objectif général d'économie. La région et l'agglomération étant amenées à jouer un rôle croissant, le département serait voué à terme à disparaître. Le territoire français est appelé à se structurer progressivement autour d'agglomérations, certaines aussi importantes que des départements, qui assureraient les services de proximité.

Des secteurs ou instances aujourd'hui problématiques dans leur gestion, tels que les organismes paritaires collecteurs agréés (FAF) finançant la formation permanente, les chambres de commerce et de métiers, les tribunaux de commerce, les offices HLM gérant le 1 % logement ... devraient être regroupés, rendus plus transparents et soumis à évaluation en vue de réaliser des économies.

Soulignant pour conclure que le rapport appelait une application rapide entre les mois d'avril 2008 et juin 2009, avant qu'une nouvelle période électorale ne débute, M. Jacques Attali a indiqué avoir proposé à cet effet une procédure de mise en oeuvre très concrète, ajoutant que le rôle des membres de la commission s'arrêtait désormais là où celui des décideurs commençait.

Répondant à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui l'interrogeait sur le regroupement des élections, M. Jacques Attali a précisé qu'il n'avait pu traiter tous les sujets, notamment le cumul des mandats, et fait part de son hostilité au système du quinquennat.

s'est demandé si la faible densité de population dans l'espace rural français constituait une faiblesse ou un atout. Il s'est interrogé sur l'efficacité des pôles de compétitivité et sur l'opportunité de créer des plans d'occupation territoriale pour les communes rurales.

a dit voir dans l'espace rural français une chance pour la France, et avoir établi des préconisations pour le valoriser au mieux, notamment sur le plan touristique. Les nouvelles technologies permettent d'atténuer la distinction entre la ville et la campagne, en offrant une équivalence des infrastructures, a-t-il poursuivi, précisant que le professeur Théodore Zeldin était un expert incontournable sur le sujet. S'agissant des pôles de compétitivité, il les a jugés efficaces dans le domaine de la recherche.

a estimé, en tant que vice-président de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM), que l'agriculture allait jouer un rôle central et que les terres arables, plus encore que l'eau, deviendraient un bien rare. Soulignant la grande richesse de notre pays en la matière, il a appelé à les exploiter au mieux.

Après avoir salué la qualité du travail accompli, M. Pierre Bernard-Reymond a déclaré percevoir une contradiction entre l'objectif principal du rapport -stimuler la croissance- et celui du « Grenelle de l'environnement » -garantir un développement durable. Proposant de supprimer les subventions actuellement octroyées aux communes et intercommunalités par les collectivités de rang supérieur en vue d'assurer une plus grande indépendance de ces dernières et de réaliser des économies, il s'est également interrogé sur la coordination du rapport tant avec la révision générale des politiques publiques qu'avec la révision générale des prélèvements obligatoires, ainsi que sur les causes expliquant la faiblesse chronique de la croissance française.

En réponse, M. Jacques Attali a estimé qu'il n'y avait pas de contradiction entre l'objectif d'une forte croissance du PIB et les préoccupations écologiques, dans la mesure où ce qui était générateur de nuisances environnementales, était non la croissance en tant que telle, mais le niveau du PIB, de sorte qu'il convenait selon lui non de brider la croissance, mais d'en modifier le contenu. Il a considéré que s'il existait des instruments de mesure du développement autres que le PIB, comme l'indice de développement humain, la notion de PIB demeurait incontournable. En ce qui concerne la réforme de l'Etat, il s'est félicité de ce que le rapporteur général adjoint de la commission pour la libération de la croissance française, inspecteur des finances, ait été chargé de diverses missions à ce sujet.

a souligné la qualité de vie en France, et a considéré que celle-ci provenait en grande partie des liens familiaux, de voisinage et professionnels. Il a estimé que les sénateurs, qui connaissaient la « vraie France profonde », pouvaient jouer un rôle important dans le renforcement de ces liens.

a jugé que M. Jacques Attali avait tenu publiquement des propos excessivement critiques au sujet des départements. Il a tenu à rappeler le rôle central des départements en matière de développement des technologies de l'information et de la communication, d'enseignement supérieur et de soutien aux PME.

En réponse, M. Jacques Attali a précisé que la proposition de suppression des départements provenait non de l'idée que les départements seraient peu efficaces, mais de celle qu'il y aurait trop de niveaux d'administration territoriale en France.

a souligné que la commission des finances était consciente du fait que la nécessité de maîtriser les dépenses publiques concernait notamment les collectivités territoriales.

s'est interrogée sur le coût des 316 propositions et sur les modalités de leur financement.

a souhaité disposer des estimations chiffrées sur lesquels s'appuyait le rapport.

En réponse, M. Jacques Attali a indiqué que le rapport ne comprenait pas de tels chiffrages, afin que le débat se focalise sur ses propositions. Après avoir souligné la présence, au sein de la commission qu'il présidait, de MM. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee, Philippe Aghion, professeur d'économie à l'université d'Harvard, Christian de Boissieu, président du Conseil d'analyse économique, François Villeroy de Galhau, ancien directeur général des impôts, et indiqué que M. Philippe Josse, directeur du budget, avait participé à ses travaux, il a déclaré que de tels chiffrages avaient bien été réalisés, et a fait part de sa certitude que le scénario était « parfaitement bouclé ». A titre d'exemples, il a évalué les économies annuelles dues à la mise sous conditions de ressources des allocations familiales et au développement de l'administration électronique à, respectivement, 2 milliards d'euros et 15 milliards d'euros. Il a par ailleurs rappelé que le rapport proposait de désindexer les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. En ce qui concerne le développement des dix grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche, il a estimé que la Caisse des dépôts et consignations pourrait prêter 7 milliards d'euros. Il a rappelé que, selon les estimations réalisées, les propositions de la commission permettraient de ramener la dette publique à 55 points de PIB d'ici à 2012.

a considéré que M. Jacques Attali proposait de faire de la Caisse des dépôts et consignations le « fonds souverain » de la France.

a déploré que le rapport n'ait pas abordé suffisamment, selon lui, les questions de la redistribution des revenus par la fiscalité, de l'amélioration des conditions du travail et du maintien des services publics et des petits commerces en zone rurale.

En réponse, M. Jacques Attali a estimé que, sa lettre de mission lui demandant d'examiner « les conditions d'une libération de la croissance française », le rapport ne pouvait porter que sur les conditions de la croissance, et non sur la redistribution des fruits de la croissance, qui constituait un enjeu politique. Il a considéré que l'égalité des territoires était en filigrane de chaque proposition.

a déclaré partager l'analyse du rapport, selon laquelle il y aurait trop de niveaux d'administration locale en France.

s'est demandé pourquoi le rapport préconisait de supprimer les départements, estimant que le problème essentiel en matière d'organisation territoriale était le trop grand nombre de communes.

a souhaité disposer d'un chiffrage du coût et de l'impact économique des propositions du rapport.

a estimé que la large majorité des mesures proposées n'avaient pas d'impact budgétaire, et que certaines auraient un impact rapide sur la croissance, comme le recul de l'âge du départ en retraite. Il a considéré que seulement quatre mesures étaient coûteuses : les dix grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche, la mise en place du très haut débit pour tous, la création des dix « Ecopolis », et le « contrat d'évolution », destiné à rémunérer les chercheurs d'emploi suivant une formation. Il a cependant précisé qu'il était proposé de financer les trois premières mesures par la Caisse des dépôts et consignations ou par des partenariats public-privé, et la quatrième par un redéploiement des moyens actuellement consacrés à l'indemnisation du chômage.

a jugé que la réduction du coût du travail n'avait pas d'impact sur l'emploi et que le rapport abordait insuffisamment les questions du financement des PME et du droit du travail. Elle a en outre estimé que la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat privait le gouvernement des marges de manoeuvre financière pour mettre en place des réformes utiles.

a considéré que les mesures préconisées en matière de fiscalisation des recettes de la sécurité sociale étaient modestes.

a contesté cette analyse, rappelant que le rapport proposait de définir, pour l'assurance maladie, des crédits limitatifs, et de fusionner la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale, ce qui revenait selon lui à une fiscalisation des cotisations concernées. Il a déclaré qu'il existait un consensus des experts mondiaux sur l'utilité de réduire le coût du travail pour lutter contre le chômage, que le rapport faisait de nombreuses propositions concernant le financement des PME, et qu'en matière de droit du travail, il proposait un « contrat d'évolution » pour rémunérer les demandeurs d'emploi suivant une formation, une facilitation de la rupture à l'amiable du contrat de travail, et un régime de bonus/malus afin d'encourager les entreprises à engager des jeunes et des chômeurs.

a exprimé son accord avec une large majorité des propositions. Il a cependant estimé, ainsi que M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qu'il ne serait pas possible en pratique de réduire les délais de paiement des PME par l'Etat et par les grandes entreprises, les PME étant dans un rapport de force trop défavorable pour demander l'application du droit. Il a par ailleurs déploré que le rapport n'aborde pas la question des « doublons » administratifs entre l'Etat et les collectivités territoriales, et, au sein de ces dernières, entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Il a en outre estimé le coût immédiat pour les finances publiques des propositions à une somme comprise entre 10 et 15 milliards d'euros, et s'est interrogé sur leur compatibilité avec les engagements européens de la France en matière de solde public.

En réponse, M. Jacques Attali a souligné que le rapport ne prévoyait aucune indemnisation des membres des professions qu'il proposait de déréglementer, et a exprimé son désaccord avec l'analyse de MM. Michel Charasse et Jean Arthuis au sujet de la réduction des délais de paiement des PME par l'Etat et par les grandes entreprises. Il a rappelé que la « décision » 259 du rapport consistait à transformer les intercommunalités en « agglomérations », entités de niveau constitutionnel. Il a indiqué qu'il était à la disposition du Sénat pour présenter le chiffrage des propositions. Il a estimé que la direction du budget pourrait être associée à la présentation de ce chiffrage.

a estimé que cela serait en effet utile et qu'il conviendrait donc que les deux commissions procèdent, dans les semaines à venir, à une telle audition.

a exprimé ses interrogations au sujet des propositions du rapport en ce qui concernait les collectivités territoriales.

En réponse, M. Jacques Attali a souligné que le rapport prévoyait l'élection des présidents et des conseillers d'agglomération au suffrage universel.

a considéré que seulement certaines des 316 propositions seraient mises en oeuvre. Il a estimé que le rapport n'insistait pas suffisamment sur la nécessité d'améliorer le système juridictionnel afin de favoriser la croissance.

ont jugé que le rapport faisait de nombreuses propositions en ce domaine.

s'est demandé si, plutôt que d'envisager la suppression des départements, il ne conviendrait pas d'envisager la fusion de certaines communes. Il a déploré le coût élevé des dépenses fiscales, et le fait que les « élites » soient peu enclines à se diriger vers des secteurs comme le commerce, l'artisanat, ou le bâtiment.

a approuvé l'analyse du rapport, selon laquelle il y aurait trop d'échelons d'administration territoriale en France. Il a néanmoins considéré que le rapport en tirait des conclusions erronées, en refusant d'admettre la nécessité de fusionner certaines des 36.000 communes.

En réponse, M. Jacques Attali a rappelé que la « décision » 302 du rapport consistait à restructurer l'ensemble des niches de l'impôt sur le revenu, pour limiter leur coût total à 10 % de cet impôt. Citant une formule de M. Edouard Balladur, il a déclaré vouloir aller vers « l'évaporation des départements ».

a déploré que le rapport n'ait pas souligné avec davantage de force l'impact néfaste des délocalisations sur l'emploi. Il a en outre considéré que l'empilement législatif et le taux très élevé des prélèvements obligatoires étaient de puissants facteurs d' « évaporation » économique.