Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
à titre liminaire, a souligné le rôle essentiel que jouaient les normes comptables internationales dans le contexte d'une économie mondialisée. Il a souligné que, si ces normes concernaient, au premier chef, le secteur marchand, le souci d'une meilleure transparence, et de référents comptables universels, animait de plus en plus nettement les g...
ayant fait observer que M. Gilbert Gélard était le seul Français membre de l'IASB, ce dernier a précisé que les membres de cet organisme, provenant de milieux professionnels variés, étaient indépendants et n'assuraient donc la représentation d'aucun pays. Il a évoqué, alors, la mise en cause de la légitimité de l'IASB, et les reproches effecti...
s'est interrogé sur le montant du budget de l'IASCF, ses sources de financement et le niveau de contribution des entreprises françaises, considérant en particulier les difficultés que ces dernières avaient apparemment éprouvées, dans le passé, pour accéder à cette instance et participer à son financement.
En réponse aux questions de M. Jean Arthuis, président, M. Philippe Adhémar a indiqué que le siège de l'IFAC était à New York, son budget annuel d'1 million de dollars, et que ses membres n'étaient pas rémunérés. Il a précisé que lui-même se trouvait autorisé par la Cour des comptes à exercer ses fonctions au sein de l'IFAC, mais non mis à la d...