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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
6 interventions trouvées.
a souligné l'attention constante de la commission aux grands sujets d'actualité et, particulièrement, aux résultats et aux orientations prises par la Caisse des dépôts et consignations. Il a rappelé que le débat sur l'avenir du livret A et ses conséquences sur le financement du logement social avait fait l'objet d'une proposition de résolution...
a considéré qu'il ne lui paraissait pas exister des divergences de vues insurmontables sur les grandes orientations d'une réforme.
a noté que, seul, le livret A bénéficiait de l'avantage fiscal d'exonération totale de tout prélèvement.
s'est interrogé sur l'origine de la règle de la liaison entre les avantages fiscaux accordés et le respect d'un montant minimum de l'opération financé par des prêts de la Caisse des dépôts et consignations, des subventions publiques ou des fonds propres.
a observé que la négociation avec la Caisse des dépôts et consignations pouvait être aussi difficile qu'avec une banque du secteur privé.
s'est préoccupé de l'existence de dispositifs de contrôle du non-cumul des livrets par une même personne.
