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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a rappelé que la conférence des présidents avait décidé de joindre le débat sur les prélèvements obligatoires à la discussion générale du projet de loi de programmation des finances publiques, et que le Gouvernement procéderait vraisemblablement à l'actualisation des prévisions de recettes de l'Etat pour 2009 à l'occasion de l'examen au Sénat d...
a rappelé que le projet de loi de finances pour 2009 était en lui-même un plan de relance compte tenu de l'ampleur du déficit budgétaire. Il a appelé à un vrai débat sur les prélèvements obligatoires dans un contexte de mondialisation, rappelant que le chantier de la réforme de la taxe professionnelle consistait à reprendre le travail de la com...
a souligné que de 1995 à 1997, la France s'était efforcée de satisfaire aux critères de convergence du traité de Maastricht.
A l'article 9 (encadrement des mesures nouvelles relatives aux impôts, cotisations et contributions sociales affectés au budget de l'Etat ou à la sécurité sociale), après une intervention de M. Jean Arthuis, président, elle a adopté deux amendements, tendant à prévoir, respectivement, que la règle de compensation entre mesures nouvelles sur les...
