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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
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a souhaité que cette décision soit l'occasion d'une très vaste réflexion au sein du Sénat, menée par les autorités compétentes, quant à l'application de l'article 40. Il a souligné en effet qu'à travers cette décision, le Conseil constitutionnel avait mis en cause le fait que l'irrecevabilité ne soit pas systématiquement soulevée, comme c'est l...
Pour conclure sur ce point, M. Jean Arthuis, président, a appelé de ses voeux une évolution des méthodes de travail quant à l'application de l'article 40 et souhaité que la question soulevée par M. Henri de Raincourt puisse être expertisée sur le fond afin qu'une réponse adéquate soit trouvée.
