Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales

a rappelé que le projet de loi de finances pour 2010 inclura une importante réforme des finances locales et une suppression de la taxe professionnelle, ce qui explique que cette audition se déroule en commission élargie à l'ensemble des sénateurs. Il a relevé que les ultimes arbitrages ne sont pas encore rendus, en raison du report d'une semain...

a observé l'ampleur de la réforme et souligné la mutation profonde que connaîtra le pouvoir fiscal des régions et des départements. Il a néanmoins relevé un risque d'incompréhension sur le taux effectif d'imposition de la valeur ajoutée. Dans la mesure où celle-ci inclut notamment les amortissements, les salaires et les cotisations sociales pat...

a rappelé la nécessité que les économies réalisées par les entreprises grâce à cette réforme soient répercutées sur les prix afin de produire de réels gains de compétitivité. Il a ainsi mis en doute le relèvement mécanique des rentrées d'impôt sur les sociétés évoqué par la ministre.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur l'inscription en seconde partie de la loi de finances pour 2010 des dispositions relatives à l'impact de la réforme sur les collectivités territoriales, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a indiqué que le Gouvernement attend sur ce...

En conclusion, M. Jean Arthuis, président, a souhaité que le Gouvernement soit attentif à sa communication sur ce sujet, afin d'éviter que le débat ne s'enflamme et ne suscite des crispations sur un sujet fondamental pour ceux qui ont la charge de l'administration des collectivités territoriales. Il a insisté sur la nécessité de disposer de sim...