Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations

Conformément à notre rendez-vous annuel, nous auditionnons aujourd'hui MM. Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Augustin de Romanet, directeur général, et, à l'occasion de la présentation du rapport annuel de la Caisse des dépôts au Parlement. La CDC poursuit son repositio...

Toutes ces précisions confirment en effet la bonne performance de la Caisse des dépôts pendant l'année 2010.

Je salue l'engagement de la Caisse des dépôts sur le long terme et dans les investissements d'avenir aux côtés des PME et des ETI. Je me réjouis de sa dimension humaine, car il faut également s'assurer que la gouvernance de ces entreprises garantisse leur pérennité. La CDC ne doit donc pas hésiter à placer des administrateurs dans les conseils ...

En principe, nous avons voté le transfert des déficits passés de l'ACOSS à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)...

Ce sera pour nous un sujet de réflexion à approfondir à partir d'octobre prochain, mais à titre personnel, je ne peux pas prendre d'engagement ferme sur cette question. La Caisse des dépôts prend des initiatives au plan international. La région du Caucase présente-t-elle des garanties suffisantes en termes de transparence, d'honorabilité et de...

Je vous remercie, M. le président, M. le directeur général, et vous félicite pour les excellents résultats de la Caisse des dépôts en 2010, en espérant que ceux de 2011 marquent une nouvelle progression !

Je remercie MM. Bouvard et de Romanet d'être parmi nous pour nous rendre compte, comme chaque année, de la gestion de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). L'année 2008 fut pour la Caisse une année qualifiée de traumatisante, puisqu'elle a connu pour la première fois un résultat net négatif de près de 1,5 milliard d'euros, la crise fina...

Je vous remercie de cette présentation de la galaxie Caisse des dépôts et consignations. Nous avons senti un nouveau souffle. Le modèle prudentiel de l'établissement est original, puisque la commission de surveillance se substitue à l'autorité de régulation pour définir le niveau de fonds propres. Cette spécificité fait peser une énorme respons...

La prudence tient à la réaction des agences de notation qui dissuadent de faire un peu ce qu'on veut.

Je vous remercie, Madame Bricq, d'exercer votre vigilance au nom de la commission des finances. L'on mesure à ce propos qu'il peut être délicat de demander à la Cour des comptes de contrôler un établissement où siègent des parlementaires. D'une façon plus générale, on peut s'interroger d'ailleurs sur la possibilité d'exercer le contrôle parleme...

En ce qui concerne l'enquête engagée par la Cour des comptes, sur le fondement de l'article 58-2° de la LOLF, sur les participations de la Caisse des dépôts dans les SEM locales, il s'agit d'une demande de la commission des finances du Sénat qui venait prendre appui sur un travail déjà lancé par la Cour...

Je vous félicite des excellents résultats enregistrés en 2009 comme du souffle nouveau d'Elan 2020, avec le repositionnement dans l'économie productive. Je souhaite également que votre club d'investisseurs de long terme vous permette d'être la plateforme des fonds souverains.

Nous formons des voeux très chaleureux pour que la Caisse reste « prospère et riche » ! - Présidence de MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Claude Carle, vice-président de la commission de la cult...