Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française

a rappelé que cette audition intervient alors que le rapport annuel de l'AMF pour 2008 doit être prochainement présenté au Président de la République et publié. Il a indiqué que M. Jean-Pierre Jouyet, en tant que président de l'AMF depuis le 14 novembre 2008, et fort de sa connaissance des enjeux européens, a porté, dans une tribune libre publi...

Après avoir souligné l'utilité des compétences acquises par M. Jean-Pierre Jouyet dans ses fonctions antérieures, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur les perspectives relatives à trois domaines : - l'harmonisation et la pérennisation, aux niveaux européen et international, de la réglementation sur les ventes à découvert, qui ont ré...

Puis, en réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'est demandé si cette difficulté est caractéristique d'un Etat non-coopératif, il a estimé qu'elle vaut a priori pour tous les investisseurs au Luxembourg, mais qu'il est délicat d'interpréter le droit luxembourgeois en l'absence de jurisprudence sur cette question. Cette difficulté devrait to...

Il a souligné l'importance du marché naissant des quotas de CO2, qui justifie, compte tenu des mouvements des investisseurs entre marchés, de le placer dès maintenant dans un cadre régulé au niveau européen. En réponse à une observation de M. Jean Arthuis, président, il a indiqué que l'AMF est prête à assumer une telle mission de régulation de ...

a sollicité l'appréciation de M. Jean-Pierre Jouyet : - d'une part, sur le rapport de M. Bruno Delétré, qui recommande de fusionner la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), et de consolider le rôle de l'AMF en mat...

a tout d'abord souhaité recueillir l'appréciation des participants sur la crise actuelle et, plus particulièrement, sur le cycle de la crise, la portée des réponses nationales et internationales, l'identification des secteurs économiques les plus fragiles, et le risque souverain.

a relevé que la sophistication de certains produits financiers a conduit de nombreux investisseurs à s'en remettre au seul jugement des agences de notation. Dès lors, quel est le sentiment de ces agences face au « procès » qui leur est fait dans le cadre de la crise actuelle, en particulier face aux accusations de conflits d'intérêt ? Par aille...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Frédéric Drevon a déclaré que l'analyse du risque de crédit sur une seule entité est complexe, la titrisation simplifiant théoriquement l'analyse. Le véritable problème à résoudre pour envisager un redémarrage des produits titrisés est celui de l'amélioration de l'accès de tous les acteurs financiers ...

Puis, répondant à M. Jean Arthuis, président, Mme Carol Sirou a confirmé que les agences de notation avaient considéré que la banque Lehman Brothers était « trop grosse pour sombrer » et serait, en conséquence soutenue en dernier ressort par le gouvernement des Etats-Unis, comme Bear Sterns l'avait été en mars 2008. A l'avenir, les agences devr...

s'est demandé si une plus grande concurrence ne ferait pas courir le risque d'une baisse des tarifs négociée en fonction de la qualité de la notation attribuée.

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur le mode de facturation des agences, Mme Carol Sirou a indiqué qu'elles se rémunèrent par quelques points de base sur le taux de l'émission obligataire de l'entité notée, et éventuellement par un forfait annuel, fonction de la taille de l'émetteur mais qui ne dépasse pas quelques centa...

Rappelant que les investisseurs s'en étaient remis à la notation de produits structurés trop complexes et dont ils ne maîtrisaient pas le contenu, M. Jean Arthuis, président, s'est étonné que les agences aient elles-mêmes attribué des notes en se fondant sur des probabilités et séries statistiques, mais sans analyser de manière suffisamment app...

a reconnu que la crise actuelle ne doit pas conduire à « faire le procès » de la titrisation. Il a néanmoins rappelé que l'audit annuel des comptes a été introduit à la faveur de la crise des années 1930 et que la responsabilité civile des auditeurs peut être soulevée s'ils n'accomplissent pas les diligences requises. Il s'est dès lors interrog...

s'est demandé si avec un ratio de 5 %, les préconisations formulées par le G20 lors de sa réunion du 2 avril sont bien à la hauteur des enjeux. Il a également rappelé que le groupe de travail commun de l'Assemblée nationale et du Sénat sur la crise financière a, dans son dernier document remis au Président de la République, formulé une recomman...

Pour conclure, M. Jean Arthuis, président, s'est demandé si la notation d'un produit structuré ne pourrait pas être fonction de la quotité conservée par la banque émettrice dans son bilan. M. Jérôme Cazes a jugé qu'une telle appréciation est de la responsabilité des régulateurs bancaires, et non de celle des agences. M. Bernard de Lattre a ajou...

a souligné l'importance de l'assurance-crédit pour le financement des entreprises, et le statut de leaders mondiaux des trois sociétés auditionnées, qui représentent 75 à 80 % du marché mondial. Il a rappelé que le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008, un mécanisme de partage des ri...

a opéré un rapprochement entre l'activité des agences de notation et celle des assureurs-crédit, qui sont conduits à porter une appréciation sur la solvabilité des entreprises. Il a également constaté que ces assureurs, d'après plusieurs dirigeants de PME, « restreignent la voilure » en temps de crise.

Puis, en réponse à une observation de M. Jean Arthuis, président, sur la diminution modérée des encours d'Euler Hermès, il a précisé que sa société, Atradius, est un acteur de petite taille sur le marché français, avec environ 13 % de parts de marché. M. Michel Mollard a ajouté que la situation des trois principaux assureurs-crédit est différen...

a souhaité connaître le jugement des assureurs-crédit sur les dispositifs de complément d'assurance-crédit public (CAP), issu de l'article 125 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, et « CAP + », proposé par l'article 8 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2009 en cours d'examen par le Par...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Michel Mollard a précisé que, dans le cadre du CAP, la CCR ne réassure pas les assureurs-crédit en intervenant sur leur bilan, mais assure directement une fraction de l'encours client de leurs assurés. Puis il a indiqué que, pour sa partie française, Euler Hermes affiche 800 millions d'euros de capit...