Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
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a rappelé le contexte dans lequel cette audition intervenait, évoquant les points essentiels de la dernière délibération du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), en date du 7 juin 2006 : - un horizon de décaissement étendu de 2020-2040 à 2020-2050, en cohérence avec les récents travaux du Conseil d'orientation d...
a posé la question de l'application de ce « référentiel » aux entreprises concernées par des offres publiques d'achat (OPA). M. Antoine de Salins a précisé que, d'une façon générale, le CAC 40 ne constituait qu'une partie de l'horizon d'investissement du fonds, ce qui n'allait pas sans difficultés quand il s'agissait de connaître le droit s'app...
s'est alors interrogé sur la gestion des 3,08 milliards d'euros de soulte des industries électriques et gazières, et inquiété du relatif optimisme du FRR, alors que la nécessité de mener des réformes importantes se précisait. En réponse, M. Raoul Briet a précisé que la soulte était comptablement distincte des autres ressources du FRR, mais que ...