Création d'une base de données relatives aux finances locales

a déclaré que le Sénat envisageait de se doter d'une base de données relative aux finances locales, ainsi que de capacités de simulation en ce domaine, afin que l'adoption de dispositions relatives aux finances locales ne consiste plus à « acheter un lapin dans un sac », comme il a jugé que tel était trop souvent le cas. Il a indiqué qu'afin de...

s'est demandé si le « bouclier fiscal » ne risquait pas de susciter un problème analogue dans le cas des impôts reposant sur les ménages.

a demandé que les fichiers REI soient systématiquement transmis à la commission dès qu'ils seraient disponibles. M. Bruno Parent a indiqué que tel serait le cas.

a souhaité obtenir communication de ces fichiers Excel. M. Bruno Parent a déclaré qu'il les transmettrait à la commission. s'est demandé pour quelles raisons, dans sa réponse au questionnaire écrit, la DGI indiquait que les différents « états » qu'elle mentionnait, à l'exception de l'état 1389, n'existaient que sous « format papier », alors qu...

a noté qu'alors que la DGCL évoquait, dans sa réponse au questionnaire écrit, des fichiers Excel relatifs aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), transmis annuellement par la DGI, cette dernière ne mentionnait pas ces fichiers dans sa réponse au questionnaire écrit, censée énumérer l'ensemble des fichiers Excel susceptibles d'être transm...

a indiqué ne pas exclure une telle éventualité. Il a demandé à M. Jean-Christophe Moraud de transmettre à la commission les fichiers départementaux indiqués dans sa réponse au questionnaire écrit, convertis au format Excel, dès qu'ils seraient disponibles. En réponse, M. Jean-Christophe Moraud a affirmé qu'un fichier au format TXT (« text ») po...

a demandé à M. Bruno Soulié, sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique, de confirmer que seul le premier des trois fichiers indiqués en réponse au questionnaire écrit, dénommé « agrégats et ratios définitifs », était détaillé par collectivité. M. Bruno Soulié a indiqué que tel était effectivement le cas. Il a estimé que...

a demandé aux représentants de la DGI, de la DGCL et de la DGCP quelles informations relatives aux finances locales en provenance de l'Insee leurs directions respectives utilisaient. En réponse, MM. Jean-Christophe Moraud et Bruno Soulié ont indiqué ne recourir qu'à la population, alors que M. Bruno Parent déclarait ne pas utiliser de telles do...

a remercié les personnes auditionnées. Il a estimé que la commission devait poursuivre ses réflexions sur la mise en place éventuelle, par le Sénat, d'une base de données et d'un outil de simulation relatifs aux finances locales.