Finance internationale

a rappelé que si les fonds souverains étaient anciens, la crise récente des « subprimes » avait attiré l'attention sur ces nouveaux intervenants du système financier international, qui sont apparus comme « les sauveurs du capitalisme » en raison de leur participation à la recapitalisation des banques en crise. A cet égard, il a souligné que l...

a relevé que, selon M. Jean-Paul Betbèze « les fonds souverains vont croître et embellir ». Cela ne reflète-t-il pas un fatalisme face aux déséquilibres budgétaires et commerciaux persistants des pays industrialisés ?

a rappelé que lors du déplacement de la commission dans les pays du Golfe Persique en mars 2007, il avait été retenu une hypothèse d'augmentation du prix du baril de pétrole nettement inférieure à la réalité constatée depuis. Par conséquent, les fonds souverains de ces Etats sont appelés à se développer plus rapidement que prévu.

a observé que « nécessité fait loi » lorsque les fonds souverains financent une part croissante de la dette publique, et que la meilleure réponse consiste donc en une réduction des déficits publics. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Michael Doran, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel, a ensuite présenté le développement d...

a rappelé que les fonds souverains, thème majeur appelé à être de nouveau débattu, marquaient le retour d'une forme de capitalisme d'Etat et que leur dynamique était alimentée par les nombreux déséquilibres des pays occidentaux. Plutôt que de craindre résolument la croissance de fonds souverains dont nos économies sont également responsables, i...

a indiqué que cette seconde table ronde était consacrée aux moyens de rendre les fonds souverains plus acceptables et plus responsables.

Il a déclaré que la réactivité des fonds souverains avait bénéficié à sa société, qui était satisfaite de disposer de tels actionnaires se comportant en investisseurs passifs et de long terme, disposant d'une longue expérience des marchés, et constituant un gage de confiance dans les perspectives de la banque. Puis, en réponse à M. Jean Arthuis...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a précisé que la Commission européenne ne souhaitait pas lier le débat relatif aux fonds souverains à la demande faite auprès de certains pays, comme la Chine, de s'ouvrir davantage aux investissements européens.

Répondant à M. Jean Arthuis, président, il a précisé que la réciprocité, à ses yeux, consisterait à traiter de manière identique les investisseurs publics et les investisseurs privés, en particulier les fonds spéculatifs (« hedge funds »), ainsi qu'à appliquer les mêmes règles de conduite aux fonds considérés par l'Europe comme « souverains » e...

s'est enquis de la situation du décret dit « anti-OPA » au regard des règles communautaires, qu'il revenait à la Commission européenne d'apprécier. M. Pierre Delsaux a indiqué que les discussions entre les services de la Commission et les autorités françaises se poursuivaient, en vue de la meilleure issue possible.

a assimilé l'activité des fonds souverains, qui constituait pour lui une forme de nationalisation, à un nouveau « capitalisme d'Etat ». A ce titre, il a regretté l'absence de fonds souverains français. Dans la mesure où ces investisseurs peuvent apparaître de nature à déstabiliser la concurrence, il a estimé que l'instauration de règles de bonn...

a rappelé que la finance islamique, née dans les années 70, a pour but de développer des services bancaires et des produits financiers compatibles avec les prescriptions de la loi coranique (la « Charia »). Il a souligné qu'elle connaissait un développement significatif, soutenu par la présence d'une liquidité importante dans un certain nombre ...

a émis des doutes quant à l'opportunité d'intégrer des mesures d'adaptation dans le projet de loi de modernisation de l'économie et il s'est réjoui, pour l'équilibre des comptes de l'Institut du monde arabe, que l'Autorité des marchés financiers ait autorisé, en 2007, les donations à cet institut comme « instrument de purification de la part im...

A M. Jean Arthuis, président, qui souhaitait savoir si l'émission de « sukuk » pouvait présenter un intérêt pour les collectivités territoriales, MM. Jean François Pons et Gilles Saint-Marc ont répondu que de telles opérations étaient envisageables, s'agissant d'une poche de liquidités comparable à d'autres instruments. M. Anouar Assoune a indi...

a rappelé qu'une délégation de la commission s'était rendue à Bahreïn lors d'un déplacement dans le Golfe persique au printemps 2007, où elle s'était fait présenter cette branche de l'industrie financière.

Cela lui a permis de commercialiser une large gamme de produits islamiques à travers le monde : d'une part, des produits structurés, d'autre part des produits indiciels. A M. Jean Arthuis, président, qui s'est interrogé sur la localisation des fonds indiciels islamiques au Luxembourg, M. Vincent Lauwick a fait valoir les facilités qu'offre le d...

En conclusion, M. Jean Arthuis, président, a constaté que la finance islamique faisait partie du paysage de la finance mondiale et que, soutenue notamment par l'évolution des cours du pétrole, elle connaissait une croissance rapide. Il a relevé que les banques françaises étaient actives en ce domaine, tout en conservant une attitude attentiste ...

a précisé que si la finance islamique nécessitait une intervention du législateur, cette intervention devait, pour la partie fiscale, être faite à l'occasion d'une loi de finances, et pouvait, pour la partie juridique, être envisagée à l'occasion du projet de loi de modernisation de l'économie.

a noté que l'on constatait, si le développement de la finance islamique au sein du système financier global suscitait des initiatives françaises à l'étranger, une certaine inertie sur le territoire national, ce qui était regrettable au regard de « l'activisme » de certains pays européens sur ce marché. Outre l'intérêt attaché à la captation de ...