Enquête cour des comptes

Pour conclure, M. Jean Arthuis, président, a estimé que la disparition de la mission « Remboursements et dégrèvements » devait constituer, pour le gouvernement, un objectif pour le projet de loi de finances initiale pour 2009.

a rappelé que l'enquête avait été demandée par M. Thierry Foucaud en sa qualité de rapporteur spécial qui depuis, a été rejoint par M. Bertrand Auban, comme « co-rapporteur ». Il a indiqué que les principaux points de critique de l'enquête sur la gestion des pensions de l'Etat portaient sur la lourdeur de l'organisation de la chaîne de traiteme...

Au terme d'un large débat sur l'élaboration d'un chiffrage précis de réduction des effectifs, M. Jean Arthuis, président, a considéré que la modernisation de la gestion des pensions faisait apparaître un gisement d'économies de 1.200 emplois.

Tout en souscrivant à ces propos, et compte tenu du consensus établi sur les conclusions de l'enquête de la Cour des comptes, M. Jean Arthuis, président, a considéré que la présente audition serait utilement complétée par celle du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, afin d'obtenir des précisions complémentaires s...