Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier

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La loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée le 12 mai 2010, juste à temps pour permettre d'agréer les premiers opérateurs de paris avant la Coupe du monde de football. Elle procédait d'une volonté pragmatique de mieux encadrer l'offre de jeux en ligne en l...

Cela fait partie des dépenses marketing et publicitaires que vous avez évoquées tout à l'heure ? Les opérateurs peuvent donc sponsoriser des compétitions ?

C'est assez étonnant... Qu'un opérateur place son argent sur un événement, cela ne pose-t-il pas problème ?

C'est un vrai sujet, car il y a finalement deux manières de financer la filière : soit un prélèvement bénéficie collectivement à l'ensemble des acteurs, soit l'opérateur « met le paquet » dans un contrat de partenariat au profit de l'un des compétiteurs.

Il reste que le responsable d'une équipe de football peut distribuer des primes au nombre de buts marqués en fonction des moyens du club, lesquels dépendent des sommes engagées par le partenaire opérateur.

Est-ce qu'il n'est pas aussi nécessaire pour les opérateurs de se regrouper ? Les dépenses marketing et publicitaires pèsent en effet très lourd sur la gestion.

Il ne faudrait toutefois pas que l'application stricte de certaines règles du droit de la concurrence conduise à détruire certaines filières.