Pacte automobile

a souhaité que l'intervenant présente ses observations sur le « Pacte automobile » et sur son adéquation avec la situation de Renault.

a souhaité que l'intervenant présente ses observations sur le « Pacte automobile » et sur son adéquation avec la situation de Renault.

a souhaité connaître les conséquences d'une réforme de la taxe professionnelle sur la baisse des coûts de production et l'arrêt des délocalisations dans l'industrie automobile.

a souhaité connaître les conséquences d'une réforme de la taxe professionnelle sur la baisse des coûts de production et l'arrêt des délocalisations dans l'industrie automobile.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur l'effectivité de la réduction de la durée des délais de paiement aux fournisseurs, M. Patrick Pelata a souligné que la pérennité des entreprises sous-traitantes demeure un problème majeur dans la mesure où toute défaillance peut entraîner des ruptures d'approvisionnement et l'arrêt...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur l'effectivité de la réduction de la durée des délais de paiement aux fournisseurs, M. Patrick Pelata a souligné que la pérennité des entreprises sous-traitantes demeure un problème majeur dans la mesure où toute défaillance peut entraîner des ruptures d'approvisionnement et l'arrêt...

a considéré que l'intervention de l'Etat dans le financement des constructeurs automobiles justifie la nécessité d'une plus grande transparence dans les attributions d'options d'achat d'actions (stock-options) et d'actions gratuites aux dirigeants de ces entreprises et que, en tout état de cause, l'argent public ne doit pas être utilisé pour fi...

a considéré que l'intervention de l'Etat dans le financement des constructeurs automobiles justifie la nécessité d'une plus grande transparence dans les attributions d'options d'achat d'actions (stock-options) et d'actions gratuites aux dirigeants de ces entreprises et que, en tout état de cause, l'argent public ne doit pas être utilisé pour fi...

a rappelé que l'audition était menée conjointement par la commission des finances et la commission des affaires économiques. Il a souhaité que le président du directoire de PSA Peugeot Citroën présente son analyse de la crise automobile, développe les adaptations stratégiques auxquelles il a procédé pour y faire face et donne son sentiment sur ...

a rappelé que l'audition était menée conjointement par la commission des finances et la commission des affaires économiques. Il a souhaité que le président du directoire de PSA Peugeot Citroën présente son analyse de la crise automobile, développe les adaptations stratégiques auxquelles il a procédé pour y faire face et donne son sentiment sur ...

a souhaité connaître la répartition des encours de la BPF entre les différentes catégories de bénéficiaires.

a souhaité connaître la répartition des encours de la BPF entre les différentes catégories de bénéficiaires.

a souhaité savoir si, dans ce cadre, celui-ci prend des participations au capital des sociétés auxquelles il accorde des aides.

a souhaité savoir si, dans ce cadre, celui-ci prend des participations au capital des sociétés auxquelles il accorde des aides.

a souhaité connaître l'impact de la taxe professionnelle dans le prix de revient des voitures ainsi que l'analyse de PSA concernant la réforme annoncée de cette taxe.

a souhaité connaître l'impact de la taxe professionnelle dans le prix de revient des voitures ainsi que l'analyse de PSA concernant la réforme annoncée de cette taxe.

a souhaité obtenir des précisions sur les politiques de rémunération des dirigeants du groupe PSA Peugeot Citroën, notamment sur l'attribution de stocks-options ou de bonus, compte tenu du soutien apporté par l'Etat dans le cadre du pacte automobile.

a souhaité obtenir des précisions sur les politiques de rémunération des dirigeants du groupe PSA Peugeot Citroën, notamment sur l'attribution de stocks-options ou de bonus, compte tenu du soutien apporté par l'Etat dans le cadre du pacte automobile.

a remarqué que les constructeurs automobiles ont parfois été accusés d'inciter leurs fournisseurs à se délocaliser pour réduire les coûts.

a remarqué que les constructeurs automobiles ont parfois été accusés d'inciter leurs fournisseurs à se délocaliser pour réduire les coûts.