Audition de M. Patrick deVedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Pardonnez-moi de mon arrivée tardive. Je m'associe aux félicitations que vous a adressées le président Emorine. La Cour des comptes a rendu ses conclusions récemment. Sans flagornerie aucune, son appréciation est globalement positive, donc méritée. Permettez-moi quelques questions afin de dissiper quelques ambiguïtés. Les dépenses engagées par ...

On peut penser que le Grand emprunt prendra le relais de la relance. D'après M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, les subsides du Grand emprunt seront conditionnés à une meilleure coordination et à une plus grande synergie au sein des pôles.

La production est souvent réalisée en Europe centrale ou en Asie ! Et le crédit d'impôt finance parfois des recherches délocalisées en Europe centrale.

Le crédit d'impôt recherche a coûté 4 milliards d'euros en 2009, contre 1,5 milliard en 2008. Les crédits de recherche engagés par les entreprises, en revanche, ont peu progressé, de 200 millions seulement...

Merci, monsieur le ministre, d'avoir répondu à notre invitation. Cette audition a suscité une certaine émotion. Peut-être pourrions-nous la dissiper en vous demandant si vous étudiez des crédits pour le projet de loi de finances pour 2011 ? En tous les cas, notre consolation est de savoir que nous aurons le plaisir de vous revoir à l'occasion d...

La commission vous entend, Monsieur le Ministre, dans le cadre de nos rendez-vous réguliers avec le Gouvernement destinés à faire le point sur la mise en oeuvre du plan de relance.

Nous vous remercions, Monsieur le Ministre, et reconnaissons que vous vous êtes bien acquitté de votre mission. Le maintien de l'activité a également été permis par l'engagement des collectivités territoriales, qui ne pourront toutefois maintenir durablement un tel niveau d'investissement.

Si la crise est profonde, elle mettra durablement en cause notre compétitivité, d'où le nécessaire relais pris par les investissements d'avenir. Cependant, les marchés émergents font pression sur les entreprises pour que la production soit localisée chez eux. Il faut impérativement cesser de taxer la production, ce qui revient à organiser les d...

Notre discours est inapproprié : dire que le Grand Paris ou les mesures d'aides à la Grèce ne coûteront rien discrédite la parole politique et renforce l'anxiété ambiante.

a félicité le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance d'avoir tenu son engagement de présenter chaque trimestre au Parlement un compte rendu de son action. Il a salué la présence de M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de sénateurs membres ...

a évoqué le Fonds stratégique d'investissement (FSI) en estimant urgent que celui-ci parvienne à créer le fonds dédié à la recapitalisation des petites et moyennes entreprises, dont le principe est acquis mais dont la mise en oeuvre connaît du retard. S'appuyant sur les travaux du médiateur du crédit, il a constaté que, sans un renforcement de ...

Dans le domaine du logement, M. Jean Arthuis, président, a souhaité, une plus grande cohérence entre les priorités du plan de relance et les mesures de régulation budgétaire portant sur les crédits de la mission « Ville et logement ».