Audition de M. Christian Noyer gouverneur de la banque de france

a rappelé que si M. Christian Noyer avait déjà été auditionné à quatre reprises par la commission, c'était la première fois qu'il était auditionné en amont de la discussion du projet de loi de finances. Il a précisé que le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) devait se réunir le jeudi 4 octobre 2007. Il s'est interrogé...

a estimé que les propos de M. Christian Noyer étaient de nature à apaiser les craintes relatives à la crise des subprimes. Il s'est interrogé sur les conséquences de cette crise sur l'économie européenne.

s'est inquiété du rôle croissant des « fonds souverains », mis en place par des Etats disposant d'un solde extérieur fortement excédentaire, comme la Chine ou certains Etats producteurs de pétrole, et acquérant des actifs à l'étranger. Il a souhaité faire le point sur l'application de la loi n° 2007-212 du 20 février 2007, portant diverses disp...

a estimé que la transposition de ces directives constituait un enjeu important en matière de « patriotisme économique ». Il a déploré le « scandale de l'inertie des banques » dans le cas du SEPA (zone unique de paiement en euros, en anglais « Single Euro Payment Area »).

s'est en conséquence interrogé sur la sincérité du bilan de la Banque de France, et sur le caractère « fictif » du dividende.

a considéré que pour provisionner l'intégralité des engagements, de l'ordre de 6 milliards d'euros après la réforme, il était nécessaire de provisionner chaque année plusieurs centaines, et non plusieurs dizaines, de millions d'euros.

a évoqué les voies et moyens afin d'arriver à encadrer la rémunération des dirigeants des entreprises du CAC 40.

a souhaité savoir si la Banque centrale européenne prenait en pension des titres publics. Il a demandé où en était la consultation interne menée sur l'article 5, relatif à l'application du droit du travail, de la proposition de loi, actuellement en cours de discussion, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, proposition d...

s'est interrogé sur la position des partenaires du Japon au sein du G7, quant aux faibles taux d'intérêt pratiqués par la Banque du Japon.

a donc fait état de l'intention de la commission d'entendre dans six mois M. Christian Noyer sur la mise en oeuvre de cette réforme. Il a considéré que la Banque centrale européenne devait jouer un rôle d'impulsion dans la mise en place du SEPA.