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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a tout d'abord remercié M. François Drouin d'avoir accepté l'invitation de la commission des finances afin de faire le point sur les activités d'OSEO dans cette période de crise. OSEO est un établissement public issu de la fusion des anciennes Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR) et banque de développement des petites e...
Puis, répondant à une interrogation de M. Jean Arthuis, président, il a souligné la brutalité de la diminution des encours garantis par les assureurs-crédit au début de la crise. Toutefois, la situation s'est améliorée depuis, notamment après la mise en place des dispositifs de compléments d'assurance-crédit publics dénommés CAP et CAP +.
s'est demandé si OSEO dispose d'assurances quant aux lieux où s'effectuent les projets qu'il soutient. N'y aurait-il pas, par exemple, de migration d'activités de recherche et développement vers l'Europe de l'Est, notamment par le biais de la sous-traitance ?
- que les risques pris par OSEO dans le cadre du plan de relance figurent à son propre bilan, le soutien de l'Etat se manifestant par l'apport d'une dotation à des fonds dédiés, construits pour supporter une classe de risques. En cas de défaillance d'un fonds, il existe un mécanisme de solidarité entre fonds et, si nécessaire, il pourrait être ...
