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Les interventions de Jean Arthuis sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/12/2011 — Amendement N° 135 2ème rectif. au texte N° 20112012-160 - Après l'article 16 (Non soutenu)
MM. Zocchetto, Arthuis, de Montesquiou, Gilles
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la onzième ligne du tableau du IV de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, il est inséré une ligne ainsi rédigée : Toxicité aiguë rejetée en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (par kiloéquitox) 3 50 kiloéquitox II. – L...
