Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier

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a évoqué la parution récente du rapport de l'AFII sur la contribution à l'emploi des investissements étrangers en France en 2008 et de l'étude du cabinet Ernst & Young portant sur l'attractivité de la France en 2009. Ces documents soulignent l'excellente position de la France, qui se situe au deuxième rang derrière les Etats-Unis d'Amérique et ...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), a tout d'abord confirmé que l'évaluation des investissements directs étrangers (IDE) élaborée par la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur la base des données fournies p...

a exprimé sa crainte que le malentendu entretenu par une communication sur des investissements étrangers présentés comme massifs ne conduise la France à réduire ses efforts en matière de réformes.

s'est élevé contre toute promotion excessive de chiffres qui n'ont pas d'impact réel sur la création d'emplois et qui tendent à accréditer l'idée que les réformes ne sont pas nécessaires.

s'est félicité que l'AFII mette l'accent sur les investissements étrangers créateurs d'emplois, mais s'est inquiété du devenir des implantations qui, à court et moyen termes, peuvent être délocalisées dans des pays à moindre coût de main-d'oeuvre.

a souligné la difficulté à convaincre des décideurs étrangers d'engager des investissements industriels qui auraient à subir, au titre de la taxe professionnelle, une charge de production supplémentaire. Il a émis l'hypothèse qu'un changement d'imputation de ce prélèvement, sur les bénéfices et non plus sur l'outil productif, serait un encourag...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. David Appia a indiqué que l'AFII s'engagera dans un processus de vérification a posteriori de l'évolution de l'emploi des projets engagés depuis trois à quatre ans afin, notamment, de mesurer la pérennité des opérations de rachat ou d'extension de sites. Il a reconnu que même si le haut niveau des inv...