Référé cour des comptes

a indiqué au préalable que l'audition pour suite à donner sur les travaux de la Cour des comptes relatifs à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) constituait une innovation procédurale : l'objectif commun de la commission et de la Cour des comptes est ainsi de mieux valoriser les travaux de contrôle. En dehors de la procédu...

Interrogé par MM. Jean Arthuis, président, et Philippe Marini, rapporteur général, sur la valorisation du patrimoine, qui devra être transmis au nouvel établissement public de gestion, M. Bernard Bled a reconnu que le bilan de l'EPAD était actuellement une grande « nébuleuse ». Il a précisé que les recettes étaient constituées essentiellement d...

a souhaité, dans ces conditions, qu'une audition de suivi soit organisée dans un délai de six mois, ce dont la commission lui a donné acte.

s'est inquiété des conditions de construction de la nouvelle tour qui doit accueillir les services du ministère de l'équipement sur le quartier de La Défense.

a souligné la nécessité pour le Parlement d'exercer la plénitude de son contrôle. Après que la commission eut acté le principe d'une audition de suivi d'ici à 6 mois, elle a ensuite autorisé, à l'unanimité, la publication de ces débats et des travaux de la Cour des comptes sous la forme d'un rapport d'information.