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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La première loi de finances rectificative de l'année a été consacrée à la mise en place d'une opération d'investissement exceptionnel de 35 milliards d'euros faisant suite au rapport de MM. Juppé et Rocard sur les investissements porteurs d'avenir. Ces 35 milliards d'euros ne seront pas directement injectés dans l'économie, mais doivent être a...
Je vous remercie pour ces développements. Lors de votre dernière audition, vous estimiez qu'au maximum entre deux et trois milliards d'euros seraient décaissés en 2010, maintenez-vous ce chiffre ?
Concernant les observations formulées par notre commission sur les dix conventions dont la transmission officielle n'a pas encore été faite, je propose que ces documents soient transmis aux rapporteurs spéciaux concernés et mis à disposition des membres de la commission. La commission pourrait, sur le modèle des décrets d'avance, entendre les o...
Disposez-vous d'une évaluation des équipements d'ores et déjà réalisés par les collectivités territoriales et l'opérateur historique ?
Je souhaite rappeler un sujet qui tient à coeur à notre collègue M. André Ferrand concernant l'enseignement à l'étranger. Il s'agirait de créer une filière de classe d'excellence dans certains lycées français de l'étranger, conventionnés avec des « campus d'excellence » en France, afin de mieux former et attirer dans notre système d'enseignemen...
