Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier

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Nous allons entendre Mme Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, nous présenter un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2010, le troisième de ce début d'année. Cet exercice prend le caractère d'un rituel. Nous n'en sommes pas encore à la loi de finances rectificative mensuelle, mais enfin ! M. Baroin, min...

Certes ! Mais si la garantie devait être mobilisée, ce serait un engagement hors bilan... Merci, madame le ministre, de ces précisions. Les deux volets de ce texte visent à assurer la stabilité monétaire de la zone euro. Aurions-nous trouvé, avec ce dispositif, le moyen de ramener la parité entre l'euro et le dollar au niveau souhaité ?

Madame le ministre, la France s'engage à hauteur de 111 milliards d'euros. Cela suppose que nous ayons des moyens d'appréciation et de surveillance dans l'intérêt de tous les membres de l'Union. Quelle interprétation donnez-vous au concept de fédéralisme budgétaire défendu par Jean-Claude Trichet ? Concernant la surveillance, le constat est fai...

Pourquoi avoir choisi d'implanter le Fonds au Luxembourg ? Serait-ce parce qu'il est exemplaire en matière de secret bancaire ?

La parité, c'est le plus compliqué. Mais on déjà enregistré de grands progrès et, à 1,1 euro pour 1 dollar, on n'a pas besoin de taxe carbone pour le signal prix.

Il y aura un débat en commission avant le débat d'orientation budgétaire ; nous procèderons également à des auditions sur l'exécution du budget 2009. Mais revenons sur le plan : que stérilise-t-on quand les banques viennent voir la banque centrale avec leur papier ?

C'est une convention de langage. En réalité, c'est la mondialisation qui a tiré les prix vers le bas. Il n'y a pas d'amendements, je vais donc mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative.