Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Nous allons procéder à une nouvelle audition de suivi d'une enquête réalisée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF. Cette enquête porte sur l'association EGIDE, Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux, opérateur du ministère des affaires étrangères et européennes pour la gestion des bourses e...
Je vous remercie de cet éclairage sur une institution qui joue un rôle important et qui a traversé des moments difficiles du fait d'une tutelle hésitante, pour ne pas dire évanescente, tandis que l'avènement de l'EPIC CampusFrance apparaît comme le bon moyen de consacrer son action.
Est-ce à dire que votre mode d'appréciation des coûts n'est pas le même que celui du CNOUS ?
Merci à chacun d'entre vous d'avoir bien voulu informer la commission sur ce beau projet du pilotage de l'accueil des étudiants étrangers en France. Le rapport de la Cour des comptes ne mentionne pas le patrimoine immobilier d'EGIDE, que représente-t-il ?
La direction générale de la mondialisation devra veiller à ce qu'un semblable contournement de la règle ne se produise pas.
La comptabilité doit donner une image fidèle du patrimoine et des opérations d'un organisme. L'important n'est pas que la comptabilité soit privée ou publique. Les comptes doivent être sincères, qu'ils soient publics ou privés.
La réforme de l'Etat modifie sans doute les conditions d'exercice de la fonction de contrôleur de l'Etat, qu'il faudra redéfinir. On demande que les comptes soient clairs et sincères, on les vérifie, mais on n'est pas là pour les contrôler au jour le jour, dépense par dépense : mieux vaut faire confiance aux gestionnaires, cela les responsabili...
Nous arrivons au terme de cette audition, je remercie chacun d'y avoir participé, tout particulièrement le Président Pichon, qui s'apprête à prendre sa retraite. Monsieur le président de la quatrième chambre, je vous exprime toute notre gratitude : nous avons toujours apprécié vos rapports structurés et clairs, qui allaient à l'essentiel. Grâce...
La feuille de route est plus claire et nous espérons que le nouvel outil améliorera la situation. Nos rapporteurs spéciaux vont continuer à suivre ce dossier. Je dois demander à la commission si elle autorise la publication du rapport d'enquête de la Cour des comptes.
