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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a déclaré avoir déposé, avec M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, un amendement à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, afin d'exclure explicitement l...
a rappelé avoir défendu un amendement de suppression de l'article 40 lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République. Cependant, cet amendement n'ayant pas été adopté par le Parlement, l'article 40 doit s'appliquer. En outre, les arbitrages relatifs à la recevabilité des amendements pe...
a rappelé que chaque décision en ce sens fait l'objet d'un courrier motivé à l'auteur de l'amendement. De plus, le président de la commission des finances se tient à la disposition de chaque sénateur pour lui donner davantage d'explications sur le sens de sa décision en cas de nécessité.
