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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous venons d'entendre Jacques Attali qui nous a livré la quintessence des orientations du groupe qu'il préside pour libérer la croissance française. Nous l'avons rassuré, nous sommes conscients de la réalité et entendons les quelques propositions esquissées par son groupe.
Vous avez résolument pris le parti de ne pas rester dans un rôle beau mais convenu. Il y a maintenant consensus sur le diagnostic. Chacun a-t-il pris la mesure de ce qu'il implique ? On ne peut plus attendre les décisions sans porter atteinte à l'indépendance nationale. Or l'approche du Gouvernement reste optimiste. Quelle position prendrons-no...
Il y aura une économie facile en 2011, il s'agit des 15 milliards du plan de relance de 2010 et de l'effet de trésorerie de la réforme de la taxe professionnelle qui ne se retrouveront pas l'année suivante : il convient de raisonner après correction des dépenses 2010, et cela vaut pour la « queue » du plan de relance comme pour le régime de cro...
Sur la TVA, l'alternative est celle qu'a exposée Fabienne Keller, avec un taux intermédiaire pour l'économie de proximité (restauration, rénovation immobilière), qui pourrait rapporter 3 à 4 milliards.
Il y aura jeudi, devant le Sénat, une déclaration du Gouvernement ; notre commission n'a pas à prendre position et chaque sénateur se prononcera par un vote en son âme et conscience.
La loi pluriannuelle dont nous débattrons sera actualisée chaque année et l'on aura un plancher de recettes et un plafond de dépenses. La révision constitutionnelle ne portera que sur le positionnement juridique de la loi cadre, pour permettre le contrôle des lois annuelles, et sur le monopole de la loi fiscale. Cela ne préjuge en rien des choi...
