Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
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Les initiatives peuvent venir d'autres acteurs, par exemple telle coopérative d'agriculteurs qui se sert de méthane pour déshydrater la luzerne, ou encore pour la méthanisation : tout ne relève pas des grands groupes.
En tenant compte des observations du rapporteur général, je vous propose d'adresser donc notre lettre au Premier ministre, pour faire état de nos satisfactions et de nos réserves, et en particulier de notre volonté de ne pas transiger sur le retour au budget de l'Etat, des fonds non consomptibles.