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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je vous remercie de ces précisions. Nous avons de bonnes raisons de ratifier cet avenant qui met un terme à une longue période d'incertitude.
J'ai pensé qu'un débat public était nécessaire. Puisque certains collègues en demandent un sur les conventions avec la Belgique et le Luxembourg, on peut envisager une discussion générale commune aux six conventions.
On peut même émettre des réserves et souhaiter que l'Union européenne ne discute pas en ordre dispersé.
Il faut faire plus et, contrairement à la tradition des débats de ratification, dire qu'on n'est pas satisfait. Loin d'affaiblir les ambitions de l'Allemagne, que les Européens fassent masse.
Faisons passer l'idée qu'au lieu de négocier séparément, les pays de l'Union européenne devraient s'associer...
Essayons de faire en sorte que le débat public pose quelques jalons : ne privons pas le Parlement de cette occasion. Disons que la commission accepte la convention avec des réserves.
