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Baux locatifs de l'etat


Les interventions de Jean Arthuis


Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier

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a précisé que le montant du bail de la Cour de justice de la République, représentant un loyer mensuel proche de 40.000 euros, avait également suscité ses interrogations, en qualité de rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics », quant à son coût au mètre carré. Par ailleurs, il a rappelé que les prises à bail décidées par le ministèr...