Prélèvements obligatoires

a souligné la nécessité de se préparer à agir sur les dépenses et de ne pas exclure des augmentations d'impôt, de façon à contenir la dérive des déficits et de la dette. La réforme de la taxe professionnelle sera largement évoquée lors du prochain débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, qui se tiendra en séance publique le 22...

a indiqué que M. Christian Gaudin présentera prochainement devant la commission un point d'étape de son contrôle sur le CIR.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, rarement ce débat aura autant mérité son nom. Il se déroule en effet au seuil d'un nouveau quinquennat, à l'heure où des choix cruciaux vont devoir être faits, notamment pour affermir dans la durée notre « modèle social ». Il permet ainsi à notre commission d...

J'ose espérer que, dès lors, les importateurs n'auront pas l'audace de répercuter l'intégralité de la TVA dans le prix demandé aux consommateurs ! Par conséquent, madame la ministre, monsieur le ministre, la crainte que vous avez exprimée concernant l'inflation me paraît infondée. J'ajoute que la concurrence ne s'arrêtera pas avec l'instituti...

De plus, madame la ministre, vous aurez le souci de demander à vos 4 000 agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'aller sur le terrain vérifier qu'il n'y a pas d'incompréhension de la part des acteurs économiques...

... et que l'on répercute effectivement dans le prix cette baisse des cotisations sociales. Par conséquent, je récuse la critique laissant à penser qu'il y aurait de l'inflation. La deuxième critique qui me semble infondée est que la TVA serait un impôt injuste. En vérité, contrairement à ceux qui achètent des produits ou des services françai...

Par ailleurs, le Danemark, en 1987, a supprimé ses cotisations sociales et porté simultanément son taux de TVA à 25 %. Vingt ans plus tard, ce pays connaît le plein-emploi et le « suréquilibre » de ses comptes publics. Vous avez évoqué l'efficacité totale des allégements de cotisations sociales dès lors qu'ils portent sur les bas salaires. Je ...

Dans ces conditions, nous risquons d'enfermer les politiques salariales dans des limites toutes proches du SMIC, ce qui n'est pas notre idéal social. Méfions-nous donc de mesures qui, selon moi, ne peuvent être que temporaires. Si nous optons pour un régime d'exonération des cotisations sociales, ayons le courage d'aller jusqu'au bout de cette...

Ces capitaux s'investissent dans les bons du Trésor. Ce qui est « formidable », c'est que les pays qui nous fournissent l'énergie et les biens de consommation financent également nos déficits en souscrivant des bons du Trésor, ce qui nous permet de maintenir notre pouvoir d'achat.

Ces investisseurs prennent des positions sur le marché. Il est en effet probable que la moitié des entreprises du CAC 40 sont maintenant détenues directement ou indirectement par ces fonds internationaux. Bien souvent, lorsqu'ils rachètent des PME, ils décident d'en améliorer les résultats, ce qui se traduit par la délocalisation immédiate de ...

Monsieur le sénateur, j'entends bien vos propos sur ce point, mais, Mme la ministre peut en témoigner, dans nos relations commerciales avec la Chine, par exemple, du 1er janvier au 31 juillet, nos importations ont atteint 15, 4 milliards d'euros et nos exportations 5 milliards d'euros. Le déséquilibre ne cesse de se creuser. Lors d'une mission...

a souligné l'importance de raisonner à l'échelon européen en matière d'écofiscalité, et s'est interrogé sur les motifs qui conduisaient actuellement à exonérer de taxation les carburants utilisés par les navires et les avions.

ayant relevé la très grande complexité du dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu et de charges sociales des rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires, a approuvé l'analyse du rapporteur général.

a estimé que tous les dispositifs de niches constituaient une incitation à la fraude. Il a remercié le rapporteur général pour les orientations qu'il avait dessinées, estimant qu'elles permettaient à la commission de se doter d'un corps de doctrine en la matière.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre débat de ce jour, consacré à la situation des prélèvements obligatoires et à leur évolution, constitue un rendez-vous attendu et d'autant plus utile qu'il a lieu à quelques mois d'échéances nationales dont chacun ici mesure l'importance. Je tiens à remercier M. le minis...

De même, les entreprises qui, en tant qu'employeurs, acquittent des cotisations sociales sans répercuter celles-ci sur le prix des produits et des services qu'elles proposent aux consommateurs sont vouées à disparaître. La Haute Assemblée est donc dans son rôle d'expertise et de proposition en débattant du poids et de la nature des impôts et d...

a fait état de la complexité des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale en montrant aux membres de la commission un tableau figurant dans l'annexe « jaune » au projet de loi de finances pour 2007 relative aux relations financières entre l'Etat et la protection sociale.

a indiqué adhérer totalement aux pistes de réflexion tracées par le rapporteur général qu'il a jugées importantes dans le contexte de la campagne électorale à venir. Il a relevé que l'essentiel était de lutter contre les délocalisations et donc contre le poids excessif des cotisations sociales pesant sur le travail. En outre, il a estimé que le...

A ce sujet, M. Jean Arthuis, président, a estimé nécessaire de mettre un terme à la distinction entre la CSG déductible et la CSG non déductible.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord me réjouir de la qualité de ce débat consacré aux prélèvements obligatoires. Il me semble que, d'année en année, ce débat s'enrichit. Je veux souligner, de plus, la convergence des pensées qui ont sous-tendu les exposés de MM. les ministres, de Philip...