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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je souhaite interroger MM. les ministres sur la gestion des dettes que supportent ces organismes devenus des réceptacles de financements des déficits accumulés...
... par la sécurité sociale et la mutualité sociale agricole, notamment. Nous avons eu, voilà une semaine, un débat tout à fait intéressant dans son contenu, quelque peu décevant dans ses conclusions, suscité par le rapport d'information de notre collègue. Paul Girod sur la gestion de la dette publique. Il est apparu que l'État dispose d'une ...
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je tiens à dédramatiser le débat. La commission des finances est attachée à la sincérité des comptes publics. Je sais que ce principe a quelque chose de révolutionnaire dans la sphère publique
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, il serait intéressant que le dialogue puisse s'engager entre ceux des membres du Sénat et de l'Assemblée nationale qui y participeront pour que soit élaborée une rédaction commune. Je m'étonne que le Gouvernement soit à ce point dans l'indécision à propos d'une exigence de sincérité. La logi...
