Création de la banque publique d'investissement

Mes chers collègues, la crise de 2008 nous a enseigné que, nous, parlementaires, devions d’une part nous approprier les problématiques de la régulation financière et bancaire, et, de l’autre, mettre un terme à ces mauvaises pratiques par lesquelles les gouvernements – aussi bien de droite que de gauche – se présentaient avec des amendements trè...

Si j’ai bien compris, Chypre a sollicité l’assistance financière de l’Union. Je ne serais pas étonné que les conséquences soient significatives pour les États membres de la zone euro.

Tout cela pour dire, monsieur le ministre, que vous pourriez peut-être calmer les impatiences de votre homologue chypriote… Cela étant, je voterai l’amendement de Philippe Marini.

Le véritable problème que nous avons à résoudre, monsieur le ministre, est celui de la croissance, de la recréation d’emplois et de la lutte contre le chômage. Nous savons bien que c’est d’abord de compétitivité qu’il s’agit ; le financement des entreprises vient en second. C’est parce que les conditions de la compétitivité sont réunies que l’o...

Je pense donc que la valeur ajoutée de la loi n’est pas ici démontrée. Alors, bien sûr, on imagine cette banque publique comme une sorte de corne d’abondance.

Mais d’où viendra son capital social ? Je n’ai pas vu dans la loi de finances initiale l’inscription de crédits pour abonder le capital de la BPI. On fera donc ce que l’on a déjà fait pour le Fonds stratégique d’investissement. Et je ne saurais ici être suspect d’esprit partisan si j’indique que les conditions que l’on fait à la BPI me font pen...

Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que les entreprises auraient une créance sur l’État. C’est l’objet du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Autrement dit, les entreprises vont bénéficier, en 2013, d’un allègement de charges sociales de 20 milliards d’euros, mais elles vont devoir d’abord financer elles-mêmes ...

Dans ces conditions, monsieur le ministre, vous comprendrez que notre groupe, dans sa majorité, votera contre ce projet de loi.

Les exposés du rapporteur général et du ministre nous apportent du rêve, de l'optimisme. Comme cela fait du bien de se dire que la BPI sera exemplaire. L'intérêt de l'alternance est de modifier le contenu de ces incantations.

Cela me rappelle le FSI - comment faire un fonds souverain avec des dettes souveraines. Avec la BPI, tout va changer ; elle va apporter une manne... mais seulement après 2013 car avant il n'y aura pas d'argent. On va déplacer des participations qui, au passage, donneront peut-être lieu à des réévaluations, faisant apparaitre comme un supplément...

Dans le schéma prévu, il y a deux actionnaires à 50 %, l'Etat et la CDC, et deux filiales, OSEO et BPI-Investissement. Où est le changement ? Qu'y a-t-il de nouveau ?