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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a remercié le rapporteur pour avis pour l'expression de ses fortes convictions sur la participation et l'intéressement, ainsi que pour son rappel au devoir de vigilance afin d'empêcher toute dégradation supplémentaire du niveau des déficits publics.
Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président et Philippe Marini, rapporteur général, elle a adopté, à l'unanimité, un amendement de suppression de l'article 1er (création d'un crédit d'impôt en faveur de l'intéressement). Puis elle a adopté trois amendements à l'article 2 (non-blocage de la participation) :
