Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Sport 9 520 000 9 520 000 Jeunesse et vie associative 9 520 000 9 520 000 Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre ...

I - Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après l'article L. 57 du code des pensions civiles et militaires de retraite, un article L. 57-1 ainsi rédigé : « Art. L. 57-1 - Le régime d'indemnité temporaire accordé aux personnes retraitées tributaires du code des pensions civiles et militaires de retrai...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 7 de l'article 158 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 7. Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par un coefficient. Ces dispositions s'appliquent : « 1...