Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
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Il n'est pas simple pour les politiques de s'approprier la problématique des normes comptables. Cela trouve son origine dans l'obligation faite aux gestionnaires publics de rendre compte de leur administration devant les citoyens conformément à la volonté du constituant de 1789. Avec la mondialisation, la donne change : la comptabilité devient ...
Je voudrais interroger le président Haas sur l'espoir qu'il a de voir au moins les pays de la zone Euro converger dans leurs normes de présentation des comptes publics. Il y a dans nos dettes latentes les difficultés que peuvent connaître d'autres membres de la zone euro.