Loi d'orientation agricole

Je vais m'efforcer, après MM. Gouteyron et Braye, de justifier ma demande de suppression de l'article 11 bis. Même si je ne doute pas des intentions qui ont animé les députés, la rédaction de l'article 11 bis comporte de nombreuses ambiguïtés, comme MM. Gouteyron et Braye l'ont d'ailleurs souligné. Monsieur le ministre, ce texte...

 « Les lois inutiles nuisent aux lois nécessaires. » En réalité, mes chers collègues, je suis dans l'embarras. Nous sommes tous d'accord pour préserver l'environnement, pour sauver l'emploi et pour faire plaisir aux consommateurs, lesquels souhaitent payer le moins possible. Mais tout cela est-il bien compatible ? Si nous adoptons l'amendement...

J'aurais aimé entendre M. le ministre répondre à la question que je viens implicitement de soulever et qu'Adrien Gouteyron a posée quant à la compatibilité entre cette disposition et la directive européenne. En effet, si les dispositions que nous sommes susceptibles d'adopter sont en contradiction avec les dispositions européennes, notre vote ...

Monsieur Raoult, on peut parfaitement diminuer le nombre de dispositions tendant à prévoir des dérogations fiscales, à consentir des avantages fiscaux spécifiques, à créer des niches fiscales. Vous allez pouvoir avancer des arguments pour voter le dispositif proposé par le Gouvernement, qui tend à limiter les avantages fiscaux résultant de ces ...

... je ne suis pas prêt, je le répète, à le voter. Je vous le dis, abstenons-nous une fois encore de légiférer dans le vide, parce que c'est bon en termes de communication.