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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean Arthuis sur ce dossier
3 amendements trouvés
31/10/2005 — Amendement N° 668 rectifié au texte N° 20052006-026 - Article 14 (Rejeté)
MM. Emorine, Arthuis, Mortemousque
Supprimer le 3° du I de cet article. Exposé sommaire : Le 3° du I de cet article permet aux comités économiques agricoles de créer des fonds de mutualisation. Plusieurs éléments s'opposent à cette disposition : - ces comités peuvent, dans le cadre de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes, demander aux pouvoirs publics l'e...
31/10/2005 — Amendement N° 665 rectifié au texte N° 20052006-026 - Article 11 bis (Tombe)
MM. Arthuis, Zocchetto
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 11 bis prévoit l'interdiction, au 1 er janvier 2010, des sacs et emballages en plastique non biodégradable. Est-il opportun de légiférer de la sorte, en fixant une échéance si éloignée dans le temps ? En premier lieu, il convient d'observer qu'en ce domaine, toute règle qui contreviendrait à...
28/10/2005 — Amendement N° 666 au texte N° 20052006-026 - Article 14 (Non soutenu)
M. Arthuis
Rédiger ainsi le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 551-3 du code rural : « Art. L. 551-3. - Sous réserve des dispositions des règlements communautaires relatifs à l'organisation commune des marchés pour le secteur en cause, les sociétés coopératives agricoles ou les unions de coopératives agricoles, les sociétés d'i...
