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Les interventions de Jean Arthuis sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/12/2013 — Amendement N° 144 au texte N° 20132014-215 - Après l'article 18 (Rejeté)
MM. Arthuis, de Montesquiou, Jarlier, Delahaye, Zocchetto, Maurey, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépe...
Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article 244 quater C du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … - Un crédit d’impôt compétitivité des professions indépendantes est institué pour les mêmes objets que ceux mentionnés au I du présent article. Le crédit d’im...
12/12/2013 — Amendement N° 143 au texte N° 20132014-215 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Arthuis, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 209 B du code général des impôts, il est inséré un article 209 B bis ainsi rédigé : « Art. 209 B bis – I. – 1. En dehors des cas mentionnés au 1 du I de l’article 209 B, lorsqu’une personne morale établie en France et passible de l’impôt sur les sociétés...
12/12/2013 — Amendement N° 101 2ème rectif. au texte N° 20132014-215 - Après l'article 12 (Adopté)
Mmes Jouanno, Morin-Desailly, Cayeux, MM. Jarlier, Leleux, Grosdidier, Maurey, Husson, Adnot, Mme Bruguière, MM. Dubo...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … – Les prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives. » II. – La pe...
