Accès au crédit des petites et moyennes entreprises

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est prévu que la discussion générale dure encore environ une heure. Nous aurons ensuite à examiner treize amendements. Je suggère que nous menions ce débat à son terme avant le dîner, ce qui suppose que chacun fasse un effort de concision. Si cet appel était entendu,...

Il s'agit de donner un peu plus de champ à une mesure qui, dans sa rédaction initiale, serait vraiment trop restrictive.

Vous avez raison ! Je rectifie donc mon amendement, monsieur le président, en supprimant les mots « et réglementaires ».

Le texte issu de l'Assemblée nationale prévoit la publication par la Banque de France de données qui sont certainement intéressantes, mais que cette dernière ne semble pas en mesure de produire… Par conséquent, cet amendement tend à nous faire revenir dans le champ de la faisabilité. Certes, ce recul n’est guère satisfaisant, le législateur ét...

a rappelé en préambule que cette proposition de loi a été déposée par Mme Chantal Brunel, députée, et adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, dans un contexte de dégradation des conditions d'accès au crédit des PME consécutive à la crise financière. Il a signalé qu'il est lui-même l'auteur de la proposition de loi n° 398 (2008-20...

s'est demandé si la Banque de France se trouve aujourd'hui en état de produire l'ensemble des statistiques mises à sa charge par la proposition de loi et si l'application du texte voté ne risque pas d'être retardée, le temps pour la Banque de France de se doter des systèmes d'information nécessaires.

a souhaité connaître le nombre de sociétés susceptibles de se trouver concernées par la procédure de transfert d'Euronext vers Alternext. En outre, M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est interrogé sur l'opportunité de la mesure, prévue par la proposition de loi, tendant à supprimer, après trois ans, toute déclaration de franchissement de...