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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
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Réunion du 31 mai 2006 à 21h30 — Gestion durable des matières et des déchets radioactifs, Article 14
L'article 14 du projet de loi impose aux exploitants nucléaires la constitution d'actifs dédiés à la couverture des provisions financières pour le démantèlement de leurs installations et pour la gestion de leurs déchets radioactifs. L'Assemblée nationale a prévu de mettre en place une Commission nationale d'évaluation financière, et elle a est...
