Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean Arthuis sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/05/2006 — Amendement N° 47 au texte N° 20052006-315 - Article 14 (Adopté)
M. Arthuis, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Supprimer l'antépénultième alinéa du III bis de cet article. Exposé sommaire : L'article 14 impose aux exploitants nucléaires la constitution d'actifs dédiés à la couverture des provisions financières pour démantèlement de leurs installations et pour la gestion de leurs déchets radioactifs. Alors que le projet de loi initial confiait le contr...
