Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier

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Je tiens à remercier la conférence des présidents et le Gouvernement, tout particulièrement M. le secrétaire d'État, ainsi que vous-mêmes, mes chers collègues, d’avoir accepté que le débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne ait lieu par anticipation dans le cadre d’une semaine de contrôle réservée au Sénat. Ainsi...